Le plan de secteur
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Aménagement du territoire

Le plan de secteur

Tout savoir sur les affectations, leurs effets et la procédure de révision

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Dernier outil à valeur règlementaire du code, le plan de secteur organise l’espace et définit les affectations du territoire wallon.

Cette formation analysera finement les modifications apportées au zonage et leurs conséquences pour le territoire communal tout en abordant les procédures de révision mises à disposition des communes pour faire évoluer la planification existante.

Objectifs

Cette formation est module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le contenu des différentes zones au plan de secteur et leurs conséquences sur la délivrance des permis ;
  • déterminer l’opportunité et la faisabilité de la création d’une zone d’enjeu communal et cerner  son contenu potentiel ;
  • mener à bien une procédure de révision du plan de secteur d’initiative communale et d’inscription d’une nouvelle zone d’enjeu régional.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le contenu et les procédures de révision du plan de secteur.

Prérequis

La formation approfondira le point de la formation de base " Le Code du Développement territorial : quels principes, quelles procédures et quels outils ?" relatif aux outils planologiques et plus spécifiquement au plan de secteur.

Elle nécessite que vous ayez suivi ce module de base ou que vous ayez déjà acquis via votre pratique professionnelle une connaissance des différents outils planologiques du CoDT.

Agrément Architecte

Cette formation est agréée par l’Ordre des Architectes en tant que formation permanente.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 points.

Intervenant(s)

Louis VANSNICK (Avocat - EQUAL Avocats)

PROGRAMME

Le plan de secteur

  • Définition
  • État des lieux dans le paysage de la planologie (hiérarchisation)

Valeur réglementaire : effets

Le contenu

  • Les zones et les prescriptions applicables
    • Focus sur les 3 nouvelles zones destinées à l’urbanisation
    • Focus sur la nouvelle zone non destinée à l’urbanisation
  • Périmètres : état des lieux et nouveautés

Les procédures de révision

  • La procédure ordinaire : initiatives
  • La procédure accélérée
  • Le plan permis

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 25/11/22 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 12h30
Il reste 10 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
95 € / 195 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80