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Aménagement du territoire

Le plan de secteur

Tout savoir sur les affectations, leurs effets et la procédure de révision

Dernier outil à valeur règlementaire du code, le plan de secteur organise l’espace et définit les affectations du territoire wallon.

Cette formation analysera finement les modifications apportées au zonage et leurs conséquences pour le territoire communal tout en abordant les procédures de révision mises à disposition des communes pour faire évoluer la planification existante.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le contenu des différentes zones au plan de secteur et leurs conséquences sur la délivrance des permis ;
  • déterminer l’opportunité et la faisabilité de la création d’une zone d’enjeu communal et cerner  son contenu potentiel ;
  • mener à bien une procédure de révision du plan de secteur d’initiative communale et d’inscription d’une nouvelle zone d’enjeu régional.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Louis VANSNICK (Avocat - EQUAL Avocats)

PROGRAMME

  • Le plan de secteur
    • Définition
    • État des lieux dans le paysage de la planologie (hiérarchisation)
  • Valeur réglementaire : effets
  • Le contenu
    • Les zones et les prescriptions applicables
      • Focus sur les 3 nouvelles zones destinées à l’urbanisation
      • Focus sur la nouvelle zone non destinée à l’urbanisation
    • Périmètres : état des lieux et nouveautés
  • Les procédures de révision
    • La procédure ordinaire : initiatives
    • La procédure accélérée
    • Le plan permis

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 24/11/21 à NAMUR

Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
de 8h30 à 12h30

 

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Prix (membres/non-membres)

95 / 195 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

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