Le champ d’application des permis d'urbanisme

La connaissance du champ d’application des permis d’urbanisme est essentielle pour les communes dans la gestion de l’urbanisation de leur territoire. Or ce champ d’application peut se révéler difficile à cerner au vu de la multitude d’exceptions qui existent mais également de l’absence de définition des termes utilisés dans les textes.

La formation visera à définir, le plus précisément possible, le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme en passant en revue les différentes dispenses de permis.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• identifier le nouveau champ d’application exact des permis d’urbanisme,
• identifier les cas d’application des dispenses de permis.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Annabelle VANHUFFEL (Avocat - HV-A)

PROGRAMME

• Actes et travaux soumis à permis d’urbanisme

• Actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme

• Comparaison entre le CoDT et le CWATUP

INFORMATIONS PRATIQUES

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

• vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien : https://www.bigmarker.com/system_check
• votre connexion à la plateforme zoom : https://zoom.us/test

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.