Le champ d’application des permis d'urbanisme
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Aménagement du territoire

Le champ d’application des permis d'urbanisme

Quelles obligations et exonérations en matière de permis d’urbanisme ?

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

La connaissance du champ d’application des permis d’urbanisme est essentielle pour les communes dans la gestion de l’urbanisation de leur territoire. Or ce champ d’application peut se révéler difficile à cerner au vu de la multitude d’exceptions qui existent mais également de l’absence de définition des termes utilisés dans les textes.

La formation visera à définir, le plus précisément possible, le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme en passant en revue les différentes dispenses de permis.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • identifier le champ d’application exact des permis d’urbanisme,
  • identifier les cas d’application des dispenses de permis.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui est amenée à statuer sur la nécessité de recourir à une demande de permis d’urbanisme et souhaite avoir une connaissance précise des différentes obligations et exonérations de demande de permis.

Prérequis

Cette formation approfondira le point de la formation de base "Le Code du Développement territorial : quels principes, quelles procédures et quels outils?" qui porte sur le  champ d’application des demandes permis.

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Intervenant(s)

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HV-A)

PROGRAMME

Les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme

  • Remarques générales
  • Examen des actes et travaux soumis à permis d’urbanisme

Les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme

  • Remarques générales
  • Examen des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 7/2/23 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 12h30
Il reste 18 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
110 € / 165 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80