La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
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Aménagement du territoire

La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat

Tout savoir sur les étapes-clés du processus d’instruction des permis et des certificats

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

La procédure d’instruction des demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation est détaillée, étape par étape, dans le CoDT. De l’examen de recevabilité de la demande aux effets des délais de rigueur, les points auxquels les communes doivent être attentives ne manquent pas.

La formation passera en revue les différentes étapes procédurales qui jalonnent l’instruction d’une demande en mettant en lumière le rythme avec lequel elles doivent s’enchainer. Cette journée sera également l’occasion de préciser la répartition des compétences entre l’autorité communale et l’autorité régionale.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les étapes de la procédure de demande de permis,
    • identifier l’autorité compétente et les instances d’avis,
    • réfléchir à des mécanismes permettant de gérer les différentes étapes dans les temps,
    • choisir avec pertinence les instances d’avis.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui est amenée à instruire des demandes de permis et souhaite avoir une vue complète des étapes et procédures à respecter dans l’analyse et le suivi des demandes de permis.

Prérequis

La formation approfondira le point relatif à la procédure d’instruction des demandes de permis de la formation de base « Le Code du Développement territorial : quels principes, quelles procédures et quels outils ? ».

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Intervenant(s)

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HV-A)

PROGRAMME

Les autorités compétentes : la nouvelle répartition des rôles 

  • Le collège communal
    • Dans le cadre des permis
    • Dans le cadre des certificats d’urbanisme
  • Le fonctionnaire délégué
    • Dans le cadre des permis
    • Dans le cadre des certificats d’urbanisme
    • Le Gouvernement

 La procédure de délivrance des permis et des certificats d’urbanisme

  • Quelques préalables
    • Droit applicable dans le temps
    • Délai d’ordre vs délai de rigueur
    • Computation des délais
    • Modalités d’envoi

 La préparation et l’introduction du dossier de demande de permis 

  • Dossier de demande de permis et de certificat d’urbanisme
  • Réunion de projet
  • Evaluation environnementale
  • Dépôt de la demande

 Le traitement de la demande de permis 

  • Les avis
    • Les instances d’avis
    • L’avis du fonctionnaire-délégué
  • Les mesures particulières de publicité
    • L’enquête publique
    • L’annonce de projet
  • La procédure de modification de voirie
    • Procédure en vertu du décret du 6 février 2014
    • Articulation avec le CoDT

 L’après décision 

  • Suspension
  • Retrait
  • Recours

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 29/11/22 à Gembloux
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 14 place(s) disponible(s)
Centre IFAPME Namur/Brabant Wallon (Greenwal)
rue Saucin 70
5032 Gembloux
Prix (membre/non-membre)
195 € / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80