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Aménagement du territoire

La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat

Tout savoir sur les étapes-clés du processus d’instruction des permis et des certificats

La procédure d’instruction des demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation est détaillée, étape par étape, dans le CoDT. De l’examen de recevabilité de la demande aux effets des délais de rigueur, les points auxquels les communes doivent être attentives ne manquent pas.

La formation passera en revue les différentes étapes procédurales qui jalonnent l’instruction d’une demande en mettant en lumière le rythme avec lequel elles doivent s’enchainer. Cette journée sera également l’occasion de préciser la répartition des compétences entre l’autorité communale et l’autorité régionale.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les étapes de la procédure de demande de permis
  • identifier l’autorité compétente et les instances d’avis,
  • réfléchir à des mécanismes permettant de gérer les différentes étapes dans les temps,
  • choisir avec pertinence les instances d’avis.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Benoit HAVET (Avocat - HVA)

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HVA)

PROGRAMME

Les autorités compétentes : la nouvelle répartition des rôles 

  • Le collège communal
    • Dans le cadre des permis
    • Dans le cadre des certificats d’urbanisme
  • Le fonctionnaire délégué
    • Dans le cadre des permis
    • Dans le cadre des certificats d’urbanisme
    • Le Gouvernement

 La procédure de délivrance des permis et des certificats d’urbanisme

  • Quelques préalables
    • Droit applicable dans le temps
    • Délai d’ordre vs délai de rigueur
    • Computation des délais
    • Modalités d’envoi

 La préparation et l’introduction du dossier de demande de permis 

  • Dossier de demande de permis et de certificat d’urbanisme
  • Réunion de projet
  • Evaluation environnementale
  • Dépôt de la demande

 Le traitement de la demande de permis 

  • Les avis
    • Les instances d’avis
    • L’avis du fonctionnaire-délégué
  • Les mesures particulières de publicité
    • L’enquête publique
    • L’annonce de projet
  • La procédure de modification de voirie
    • Procédure en vertu du décret du 6 février 2014
    • Articulation avec le CoDT

 L’après décision 

  • Suspension
  • Retrait
  • Recours

INFORMATIONS PRATIQUES

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

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