Clés pour introduire une demande de permis public
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Aménagement du territoire

Clés pour introduire une demande de permis public

En tant qu’entité locale (commune, régie communale, CPAS, SLSP, intercommunale, zone de police), vous devez introduire une demande de permis dit « public » auprès du fonctionnaire-délégué et, pour ce faire, constituer un dossier de demande de permis.

 Cette formation vous permettra de comprendre les étapes-clés de cette procédure particulière qui vise la réalisation d’actes et travaux d’utilité publique ou d’équipements à finalité d’intérêt général. Nous préciserons les éléments qui devront composer votre demande de permis et vous donnerons quelques conseils afin de bien motiver votre demande de permis.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les étapes-clés de la procédure de demande de permis public (réunion de projets, délais, recours, etc.) ;
  • cerner les éléments que devra contenir votre dossier de demande ;
  • disposer des clés pour rédiger et motiver votre demande de permis.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui doit introduire une demande de permis public.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Gautier BEAUJEAN (Avocat – BV Avocats)

Programme

Qu'est-ce qu'un permis public ?

Quelles sont les grandes étapes de la procédure de demande auprès du fonctionnaire-délégué ?

Comment bien rédiger et motiver votre dossier de demande de permis public ?

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

110 / 165 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80