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Aménagement du territoire

Nouveu CoDT : quels impacts sur votre commune ?

Présentation

La réforme du CoDT est entrée en vigueur pour sa partie décrétale le 1er avril 2024. Des changements importants sont intervenus, ce qui impacte directement le développement des territoires de chaque commune.

Avec cette matinée de formation, les agents du Service urbanisme de votre commune ainsi que les décideurs locaux pourront prendre connaissance des nouveaux principes et nouvelles procédures du CoDT, et ce en suivant les étapes de la procédure d'instruction d'une demande de permis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Thibaut CEDER (Conseiller expert - UVCW)

Arnaud RANSY (Conseiller expert - UVCW)

Programme

Introduction : l'entrée en vigueur du nouveau CoDT ainsi que du SDT et des arrêtés d'exécution

La planification avec le nouveau de CoDT et le SDT :  implications concrètes sur votre SDC et SOL

Les préalables au dépôt de la demande de permis : EIE, RIP, réunion de projet, dématérialisation des procédures

Du dépôt de la demande jusqu'à l'accusé de réception AR :  le champ d‘application, les annexes et les modifications potentielles

De l'accusé de réception jusqu'à la décision   

  • Etudes préalables et avis des instances
  • Dérogations et écarts
  • Plans modificatifs 
  • Avis du fonctionnaire délégué 
  • Charges

 La décision, la saisine et la tutelle

 Les Recours

 La suspension, le permis modificatif et le contrôle d’implantation

 Les infractions 

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Cette formation est organisée uniquement à la demande d'une commune. Pour plus de détails sur les modalités d'organisation de la formation dans votre commune, contactez le Service formation de l'UVCW

Prix (membres/non-membres)

Sur demande

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80