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Insertion socioprofessionnelle

Subvention Économie sociale

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ISP

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

22 Janvier 2024
ISP

La Fédération des CPAS salue le projet d’AGW concernant la revalorisation des moyens alloués aux IDESS

Un projet de révision de l’AGW relatif aux IDESS a été soumis à la Fédération des CPAS, pour avis. La Fédération des CPAS est favorable aux propositions faites par le Gouvernement.

30 Novembre 2023
ISP

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu’un contrat SINE est mis en place ?

Différentes démarches sont à réaliser lorsqu'une mise à l'emploi SINE est mise en place.

23 Août 2023
ISP

Une personne sous bracelet électronique peut-elle être engagée en application de l’article 60, § 7 ?

Une personne sous bracelet électronique voit le paiement de son RI suspendu, mais elle reste ayant droit à l’intégration sociale pendant cette période, et peut, à ce titre être mise à l’emploi en application de l'article 60, § 7.

28 Juillet 2023
ISP

Mise à l’emploi article 60 en économie sociale : le point sur les agréments

Des questions se posent régulièrement, concernant la subvention majorée pour une mise à l’emploi article 60, § 7 avec mise à disposition dans le secteur de l’économie sociale : telle entreprise est-elle agréée pour une telle mise à disposition ? Telle autre l’était il y a une dizaine d’années, l’est-elle toujours depuis la réforme du Code des sociétés ?… L’équipe en charge de la matière au SPW EER (Direction de l’Economie sociale) vous propose un petit topo sur ces questions.

17 Juillet 2023
ISP

Mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne : interpellation des Ministres Morreale et Collignon

Les CPAS sont confrontés à des difficultés pour la mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne. La Fédération des CPAS a interpellé les Ministres Morreale et Collignon

29 Mars 2023
ISP

Subventions CISP - Indexation 2023

Comme chaque année, les subventions octroyées aux Centres d'insertion socioprofessionnelle sont indexées en ce mois de janvier. Pour rappel, le centre d'insertion socioprofessionnelle agréé bénéficie d’une subvention calculée en multipliant le nombre d’heures agréées par un taux horaire unique.

1er Février 2023
ISP

ISP : circulaire « article 60 - économie sociale » 2023

La circulaire « article 60 - économie sociale », précisant les conditions d’octroi de la subvention et le montant attribué à chaque CPAS en 2023, est disponible.

20 Janvier 2023
ISP Etrangers

Protection temporaire et article 60, § 7 ou 61

De nombreuses questions concernant la mise à l’emploi des Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire nous parviennent et il nous semble utile de synthétiser l’information à ce sujet.

8 Juin 2022
ISP

Article 60, § 7 : du neuf pour la subvention majorée « économie sociale »

Chaque CPAS a reçu, cette semaine, la circulaire 2022 relative à la subvention majorée « économie sociale ». L’enveloppe consacrée à la mesure a été fortement augmentée, ce qui est positif, mais attention : elle n’est plus octroyée automatiquement aux CPAS en fonction des engagements réalisés, il est donc impératif, pour la recevoir en 2022, de renvoyer au SPW un formulaire de demande, dument complété (montants A, B et C) et ce, avant le 7 février 2022 à minuit (la date initiale du 16/1/22 ayant été prolongée).

17 Janvier 2022
Aide sociale ISP Jeunesse/petite enfance

Fin de diverses mesures COVID au 01/10/2021

Diverses mesures prises dans le cadre de la crise du COVID prendront fin dès ce 1er octobre 2021

30 Septembre 2021
ISP

Réforme des Services d’Insertion sociale - SIS - Avis Fédération des CPAS

Dans le cadre d’une rencontre qui s’est tenue le 18 juin 2021 entre le Cabinet de la Ministre Christie Morreale, l’administration et les Fédérations de SIS, les modifications du cadre des Services d’Insertion sociale ont été présentées. À la suite de cette présentation, la Fédération des CPAS a adressé, ce 17 septembre, à la Ministre, ses remarques quant aux évolutions envisagées.

20 Septembre 2021
ISP

Subvention Participation et Activation sociale 2021

L’arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des CPAS pour l’année 2021, ainsi que l’arrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains CPAS suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2021, lequel concerne 76 CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 12 août 2021.

8 Septembre 2021
ISP

Inondations - Demande d’assouplissement de l’éligibilité des travaux IDESS

La Fédération AtoutEI, la plateforme Concertes et la Fédération des CPAS wallons se sont associées pour adresser un courrier à la Ministre Christie Morreale pour solliciter un assouplissement de l'éligibilité des travaux des IDESS, afin qu'elles puissent participer activement à la reconstruction et la réhabilitation des villes à l’échelle locale et pour un coût plus accessible pour la population précarisée particulièrement touchée.

3 Août 2021
ISP

Financement des Services d’Insertion sociale (SIS) en période de COVID

L’AGW du 27 mai 2021 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif au financement des opérateurs de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 est sorti. Cet arrêté assure l'octroi des subventions à certains opérateurs du secteur de l'action sociale dont les services d'insertion sociale.

15 Juin 2021
ISP

Fonctionnement des SIS - Récapitulatif des immunisations prises dans le cadre de la crise Covid

Dans le cadre des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon, plusieurs arrêtés ont été pris pour immuniser notamment les services d’insertion sociale dans l’octroi et/ou la justification des subventions. Nous vous avons tenus informés de ces différents textes au fur et à mesure mais afin que chacun puisse être au clair par rapport à ces immunisations, les voici en rappel.

19 Mai 2021
ISP

Modalités d’assouplissement du fonctionnement et d’encadrement des SIS: avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis à la Ministre Christie Morreale et à son administration, le 26 février dernier, un avis d'initiative relatif aux modalités d’assouplissement du fonctionnement et d’encadrement des SIS.

1er Mars 2021
ISP

Services insertion sociale - Immunisation des subventions

L’AGW de pouvoirs spéciaux n°63 relatif à l’immunisation des subventions en matière d’action sociale et à certaines règles relatives au parcours d’intégration des personnes primo-arrivantes a été publié au Moniteur Belge le 21/12/2020.

5 Janvier 2021
ISP

Les CISP mieux outillés en informatique

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l'octroi d'une subvention complémentaire de 4 millions d’euros à destination des Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP). Avec ces nouveaux moyens financiers, les CISP pourront renforcer leur soutien envers les publics.

24 Novembre 2020
ISP

Appel à projets dans le cadre de l’économie sociale

Le Gouvernement wallon a approuvé le lancement d’un appel à projets visant à mettre en place 40 bourses pour valoriser l’impact social des entreprises d’économie sociale. Les bourses financeront des jours d’accompagnement ainsi que le travail en amont et en aval par le bénéficiaire et le prestataire sélectionné.

23 Juillet 2020