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Mobilité

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  • Sylvie Smoos dans les matières Mobilité, et Police administrative
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
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Mobilité

L’utilisation d’un bus local - Evolution de la réglementation: le point sur les droits des communes

La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a communiqué une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.

3 Octobre 2017
Mobilité

La parole au Gouvernement: François Bellot Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de fer belges

François Bellot s’exprime, en commentant tour à tour l’accessibilité ferroviaire à Bruxelles et en Wallonie, les moyens dégagés par le Gouvernement en matière de mobilité, mais aussi le nouveau Code de la route et la sécurité routière en général.

3 Octobre 2017
Mobilité

Circulation routière: mesures de publicité

Quelles sont les mesures de publicité applicable à une ordonnance temporaire de circulation routière du collège communal ?

26 Juin 2017
Mobilité

L’utilisation d’un bus local - Évolution de la réglementation - Le point sur les droits des communes

La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a communiqué une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.

12 Juin 2017
Mobilité

Le nouveau diagnostic sur les déplacements domicile-travail

La loi-programme du 8 avril 2003, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés.

12 Mai 2017
Mobilité

La police de la circulation routière

Toutes les mesures de circulation routière se meuvent dans un certain cadre juridique spécifique aux compétences communales, cadre que nous allons tenter d’appréhender dans les lignes qui vont suivre.

8 Mars 2017
Mobilité Police administrative

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 9 février 2017 portant sur l’article 33 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

Une question préjudicielle concernant l'article 33 de la loi SAC a été posée à la Cour Constitutionnelle quant à la question de l’éventuelle inconstitutionnalité de la disposition en ce qu’elle établit une présomption de culpabilité à charge du titulaire de la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

27 Février 2017
Mobilité

Appel à projets « stationnement-vélo »

Dans le cadre de ses compétences en matière d’infrastructures sportives, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de promouvoir l’utilisation du vélo en vue de se rendre dans les lieux de pratique sportive et plus particulièrement les halls sportifs et piscines.

7 Février 2017
Mobilité

Bientôt en selle avec Wallonie Cyclable 2.0

Le Gouvernement wallon a adopté la nouvelle mouture du Plan Wallonie Cyclable le 24 mars dernier, mais rétropédalons un peu pour nous pencher sur l’origine de cet ambitieux projet.

17 Janvier 2017
Politique de la Ville Mobilité Participation citoyenne

La Louvière: "La Ville pose des actes précis, qui auront des conséquences sur l’avenir"

La Ville de La Louvière est signataire de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie et a donc élaboré un plan d’action pour son développement durable. Parallèlement, depuis de nombreuses années, La Louvière lutte contre la prolifération des friches urbaines grâce à un programme de réaffectation du bâti.

28 Octobre 2016
Mobilité Police administrative

Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

22 Juin 2016
Mobilité

Carte de stationnement pour personne handicapée : une nouvelle procédure à partir du 1er juillet 2016

La Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale lance, le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure notamment pour la demande de carte de stationnement pour les personnes handicapées.

21 Juin 2016
Voirie/travaux Mobilité

Prélèvement kilométrique : évaluation de l’impact pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a mis en place de nouvelles mesures de compensations pour certaines catégories de redevables. L’Union n’a pas manqué de réagir immédiatement, ces compensations prenant la forme d’une réduction de certaines taxes communales.

3 Mai 2016
Mobilité Police administrative

Nouvelle législation applicable en matière de drones

Le 15 avril 2016, une nouvelle législation annoncée et très attendue est parue au Moniteur. Cette législation concerne l’exploitation des drones sur le territoire belge.

2 Mai 2016
Finances et fiscalité Mobilité

Redevance kilométrique: l’Union exige toujours la neutralité budgétaire

Ce mardi, l’Union a tenu à rappeler fermement au Gouvernement wallon son engagement de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux, inscrit dans la Déclaration de Politique régionale, spécialement en lien avec l’entrée en vigueur de la redevance kilométrique au 1er avril dernier.

14 Avril 2016
Politique de la Ville Aménagement du territoire Mobilité

Charleroi: du déclin assassin au rêve métropolitain

Charleroi a obtenu 142 millions d’euros du Feder pour son ambitieux projet « Charleroi District créatif ». L’objectif est de redonner à la ville haute son rôle de développement économique durable, alors que, à la ville basse, de nombreux travaux d’envergure se terminent cette année.

1er Avril 2016
Mobilité

Envisager sa politique de stationnement d’un point de vue « smart » ? Quelques initiatives d’utilisation de nouvelles technologies dans la gestion du stationnement

A l’ère de la dématérialisation et des smart cities, nous avons souhaité passer en revue, sans être exhaustif, quelques initiatives intéressantes en matière d’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) en matière de stationnement, et examiner les impacts de ces mesures sur le comportement des usagers et la politique de stationnement, voire de mobilité d’une manière globale, des autorités locales.

11 Mars 2016
Mobilité

Plans de transport et d’investissement ferroviaires: l’UVCW fait des propositions

L’UVCW a souhaité faire part à la Ministre Jacqueline Galant des souhaits et points d'attention des communes pour la réalisation et la mise en œuvre, avec les opérateurs, des plans de transport et d'investissement ferroviaires. L’UVCW insiste notamment pour qu'une vision transversale, multimodale et univoque, soit mise en place pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité, en ce compris les pouvoirs locaux.

2 Mars 2016
Mobilité

Quelle politique communale pour le développement de parkings de covoiturage ?

La problématique de la mobilité partagée a fait l’objet d’un article publié dans le Mouvement communal du mois de janvier 2015. Dans ce numéro, nous présentions ses deux formes principales, à savoir le covoiturage et l’autopartage. Le développement du covoiturage constitue l’un des axes de travail du Gouvernement wallon.

1er Mars 2016
Mobilité Voirie/travaux

Aménagement des infrastructures routières en faveur des transports en commun : le TEC publie un Guide de bonnes pratiques

Dans un objectif d’informer et d’aider les administrations publiques et les tiers concernés par le secteur de la mobilité, le TEC édite un Guide de bonnes pratiques rassemblant les principes d’aménagements d’infrastructures routières qui sont utiles à l’exploitation du réseau d’autobus.

10 Février 2016