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CP 339 : désignation des membres de la sous-commission

Les sous-commissions vont pouvoir bientôt commencer leur travail

Elections sociales 2020

2020 est une année d’élections sociales – comme tous les 4 ans. Elles auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020.

Réforme du statut des receveurs régionaux : les décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS sont publiés

Les décrets modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi organique des CPAS relatives au statut des receveurs régionaux ont été publiés au Moniteur belge du 20 septembre 2019.

26 Septembre 2019

Réforme du statut des receveurs régionaux – Les décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS sont publiés

Les décrets modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi organique des CPAS relatives au statut des receveurs régionaux ont été publiés au Moniteur belge du 20 septembre 2019.

20 Septembre 2019

Descriptifs d'emploi (profils de fonction)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, associée à Imio dans ce projet, propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres.

19 Septembre 2019

APE - Demande de renouvellement pour le 30 septembre 2019

La réforme des points APE n'a pas pu aboutir avant les élections régionales, dès lors, le CPAS doit introduire impérativement sa demande de renouvellement des points APE pour le 30 septembre au plus tard (puisque le formulaire doit être introduit au moins 3 mois avant l’échéance).

5 Septembre 2019

La réforme du Plan Formation Insertion (PFI) désormais applicable aux pouvoirs locaux

Depuis ce 1er mai est entré en vigueur le nouveau dispositif du Plan Formation Insertion « PFI ». Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la formation, Pierre-Yves Jeholet, le Parlement wallon a adopté le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

22 Juillet 2019

Prime 500 euros et personnes en articles 60

La question se posera de savoir si les articles 60 seront visés par l’accord du 2 mai 2019 qui prévoit la prime de 500 euros. Cet accord n’aborde pas ce point.

12 Juillet 2019

Travail des étudiants, quid pour un jeune qui vient de terminer ses études ?

L’été arrive et avec lui, la saison des contrats d’étudiants. L’an dernier, s’était posée la question de savoir si un employeur peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un jeune qui vient de terminer ses études ou d’obtenir son diplôme au mois de juin. A l’approche de l’été, il nous semble utile de faire le point sur cette question.

Travail des étudiants, quid pour un jeune qui vient de terminer ses études ?

L’été arrive et avec lui, la saison des contrats d’étudiants. L’an dernier, s’était posée la question de savoir si un employeur peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un jeune qui vient de terminer ses études ou d’obtenir son diplôme au mois de juin. A l’approche de l’été, il nous semble utile de faire le point sur cette question.

13 Juin 2019

Le congé parental à 1/10 enfin en vigueur…

L’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 5 mai 2019 permet enfin la mise en oeuvre de la nouvelle forme de congé parental d'1/10 du temps de travail insérée par la loi du 2 septembre 2018.

Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

Le point sur la réforme du statut des receveurs régionaux

Depuis fin 2018, une réforme du statut des receveurs régionaux est en préparation. L’avis de notre association a été sollicité par l’autorité régionale sur un projet de décret modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS, ainsi que sur des arrêtés d’exécution de ces projets de décrets en attente de leur adoption définitive.

22 Mai 2019

Rupture pour force majeure médicale : reclassement professionnel obligatoire

Nouveauté depuis ce 29 avril 2019 dans le cadre des licenciements pour force majeure médicale : outre l’obligation de passer par le trajet de réintégration, il est dorénavant obligatoire d’offrir au travailleur licencié pour force majeure médicale (donc, rupture sans préavis, ni indemnité sur la base de l’art. 34, al. 1, de la L. 3.7.1978 rel. aux contrats de travail) un reclassement professionnel.

Réforme des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Etat de la situation

Comme le renseigne le SPW Emploi (https://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/APE.html), la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) prévue initialement pour le 1er janvier 2020 est suspendue.

8 Avril 2019

Grades légaux : modifications légales et réglementaires du statut

Le Gouvernement wallon a récemment adopté trois arrêtés en vue de modifier le statut des grades légaux des centres publics d’action sociale. Présentation des principales modifications.

26 Février 2019

Le travail intérimaire (partiellement) autorisé au sein des pouvoirs locaux

Bien que la loi ne distingue pas le régime applicable en fonction du secteur – public ou privé – dans lequel on se trouve, force est toutefois de constater que le recours au travail intérimaire n’était, jusqu’à présent, pas autorisé dans le secteur public, et plus particulièrement le secteur public local.

25 Février 2019

Passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé - suivi

Un budget de 3 millions pour le passage des aides familiales (AF) du statut ouvrier au statut employé a été réservé sur 2019. Les discussions se poursuivent. L’application intégrale devrait se faire au 1er janvier 2020 avec encore un débat sur une application partielle en 2019.

Le travail associatif: un nouveau statut entre le volontariat et le salariat

La loi du 18 juillet 2018 relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale a instauré un nouveau statut de travailleur associatif. Ce statut permet de générer un revenu défiscalisé moyennant le respect de certaines conditions.

20 Février 2019

Statut des grades légaux des administrations communales et des CPAS – Modifications légales et réglementaires

Dans la foulée des modifications au statut des grades légaux des communes et des CPAS apportées par les deux décrets du 19 juillet 2018, de nouvelles adaptations ont été apportées à la réforme de 2013, par l’adoption de 5 AGW concernant les communes et les CPAS.

12 Février 2019