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Personnel/RH

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Personnel/RH

Groupement d’employeurs et pouvoirs locaux, une solution envisageable ?

Dans la présente contribution, la notion de groupements d’employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.

20 Juin 2017
Personnel/RH

La semaine volontaire de 4 jours : échéance des congés accordés avant le 31 décembre 2011

Comme nous l’annoncions à l’époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er septembre 2012.

19 Juin 2017
Personnel/RH

Le calcul du pécule des contractuels en régime public

Les autorités locales qui ont opté pour l’application du régime public de vacances pour leurs agents contractuels doivent faire application de l’arrêté royal du 30 janvier 1979.

10 Mai 2017
Personnel/RH

Loi concernant le travail faisable et maniable: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux et les SLSP?

Une réforme importante a eu lieu en matière de droit du travail avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

31 Mars 2017
Personnel/RH

Possibilité de payer des heures supplémentaires

A partir du 1er janvier 2017, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs du secteur public, de payer des heures supplémentaires en lieu et place du repos compensatoire actuellement prévu, lorsque surviennent des circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes, moyennant l’accord du travailleur.

6 Mars 2017
Personnel/RH

Les plus petites entités désormais autorisées à créer le poste de directeur financier local

A la suite de la réforme dite « des grades légaux », portée par le décret du 18 avril 2013, était créée la possibilité pour toutes les communes de 10.000 habitants et moins (et plus seulement les communes de 5.001 à 10.000 habitants) de disposer d’un directeur financier local (éventuellement partagé avec le CPAS), tout en maintenant la possibilité, pour les administrations locales qui ne recouraient pas à cette possibilité, de travailler avec un receveur régional.

18 Janvier 2017
Personnel/RH

Incapacité de travail – Nouveautés en matière de réintégration et de licenciement pour force majeure

Depuis le 1er janvier 2017, un trajet de réintégration peut être demandé par le travailleur, qui ne peut plus exécuter, temporairement ou définitivement, le travail convenu. L'employeur d'un tel travailleur peut également demander un trajet de réintégration.

16 Janvier 2017
Personnel/RH

Mise à la pension d’office : l’âge minimal passe de 60 à 62 ans

Jusqu’au 30 juin 2016, un agent statutaire qui avait accumulé, à partir de l’âge de 60 ans, 365 jours (calendrier) d’absence pour maladie (en jours de congé maladie et/ou en jours de disponibilité pour maladie), était mis d’office à la retraite, et ce, en vertu de l’article 83 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.

14 Juillet 2016
Personnel/RH

Avant-projet de loi pension secteur public: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la non-prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public et modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé. Elle vient d’interpeller le Ministre des Pensions à ce propos.

22 Juin 2016
Personnel/RH Aide sociale

Secret professionnel en CPAS : un jugement et un arrêt intéressants

Au vu de l’actualité, de nombreuses questions nous parviennent sur le secret professionnel relatant des dilemmes complexes, mais aussi des questionnements.

8 Février 2016
Personnel/RH

Règlement de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Les pouvoirs locaux, comme tout employeur, doivent disposer d’un règlement de travail qui liera l’employeur et ses travailleurs, qu’ils soient contractuels ou statutaires.

8 Janvier 2016
Personnel/RH

Modèle de règlement de travail

L’Union des Villes et Communes de Wallonie dispose d’un ouvrage pratique sur le règlement de travail qui contient, notamment, un modèle de règlement de travail commenté.

5 Janvier 2016
Personnel/RH

Mise à disposition de nos membres d'un modèle de règlement de travail

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de règlement de travail. Ce modèle a été élaboré en collaboration avec la Commission Ressources humaines de l’UVCW, commission composée principalement de membres des services du personnel des communes.

5 Janvier 2016
Personnel/RH Aide sociale

Le secret professionnel au sein des CPAS

Le secret professionnel au sein des CPAS est une problématique particulièrement complexe, source de nombreuses polémiques ces dernières années. Les textes prêtent à interprétation avec, pour conséquences, des pratiques divergentes au sein des CPAS. Cela crée entre les différents acteurs concernés des discussions parfois vives mais aussi une image qui peut paraître incohérente.

19 Novembre 2015
Enseignement Personnel/RH

Directeur général, supérieur hiérarchique du personnel enseignant communal?

Le directeur général d’une commune, en sa qualité de chef du personnel, endosse-t-il également la qualité de supérieur hiérarchique à l’égard des membres du personnel enseignant communal?

21 Avril 2015
Personnel/RH

Les SLSP et la Commission paritaire 339

Savoir de quel secteur dépendent les SLSP est particulièrement important, notamment pour tout ce qui concerne le droit lié au personnel. La réponse à cette question n'est pas évidente et a apporté un nombre important d'incertitudes comme le laisse sous-entendre l'article de Pierre Joassart en 2007.

1er Avril 2015
Personnel/RH

SLSP - CP 339 – Rôle de l'UVCW

L’arrêté royal du 27 janvier 2008 a institué la commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, la CP 339.

16 Mars 2015
Personnel/RH

Deuxième pilier ORPSS-Ethias-Belfius pour les contractuels des pouvoirs locaux : mise en place de la chambre francophone du Comité de surveillance

Première réunion du Comité de surveillance du plan ORPSS-Ethias-Belfius (plan de pension du 2ème pilier pour les contractuels des APL).

6 Mars 2015
Personnel/RH

La rupture du contrat de travail : question pratiques (2ème partie)

Suite à l'entrée en vigueur de la législation sur le "statut unique", d'importantes modifications et nouveautés ont été insérées dans les relations entre employeurs et travailleurs. La rupture de la relation de travail pose, dans ce contexte, d'importantes questions aux employeurs locaux, qui ont motivé la présente contribution. Celle-ci complète le texte déjà paru, sur le même thème, dans l'édition de janvier 2015 du Mouvement communal. Nous y aborderons le licenciement moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, le licenciement pour motif grave, ainsi que les obligations de reclassement professionnel.

13 Février 2015
Personnel/RH

Bien-être au travail – nouvelles obligations pour les règlements de travail

L’article 32noniesdecies de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail du 4 août 1996 nouvelle mouture – c’est-à-dire modifié par la loi du 28.2.2014 – entrera en vigueur le 1er mars 2015.

9 Février 2015