Covid-19 et reconnaissance en tant que maladie professionnelle dans certains cas

La pandémie liée à l’infection Coronavirus (Covid-19) a soulevé la question de savoir si cette maladie peut être reconnue comme une maladie professionnelle.

FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels, confirme que les personnes atteintes de COVID-19 (diagnostiquées par le test d’un laboratoire) qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.

Cette catégorie comprend :

• les prestataires de services d'ambulance impliqués dans le transport de patients atteints de COVID-19 ;
• le personnel travaillant dans les hôpitaux :
  • dans les services d'urgence et de soins intensifs ;
  • dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses ;
  • dans d'autres services où sont admis les patients atteints de COVID-19 ;
  • qui a effectué des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de COVID-19 ;
• le personnel travaillant dans d'autres services et institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré (deux cas ou plus regroupés).

Dans les services précités, ceci concerne toutes les personnes qui y travaillent (médical, paramédical, logistique et de nettoyage) et pour lesquelles l'infection peut être liée à leur activité professionnelle. Le régime s'applique également aux élèves et aux étudiants en stage.

Concernant la dernière catégorie, nous avons questionné FEDRIS afin de savoir si le personnel travaillant dans des crèches (milieux d’accueil de la petite enfance), était bien repris dans cette catégorie.

FEDRIS nous a répondu positivement en nous spécifiant qu’ils entrent dans la dernière catégorie. Cependant, le risque doit émaner des enfants infectés, pas des collègues. Sinon, ce n'est pas un risque professionnel.

Pour ce qui concerne les autres travailleurs non repris dans une des catégories, FEDRIS informe qu’ils peuvent éventuellement être reconnues par le biais du « système ouvert ». Ces personnes ne doivent pas uniquement être exposées au risque professionnel de la maladie, mais doivent par ailleurs prouver qu’elles ont effectivement contracté la maladie en raison de leur travail.

Le demandeur ne doit pas indiquer au sein de quel système il veut être reconnu. FEDRIS va le déterminer et posera des questions complémentaires, le cas échéant.

Les personnes à qui FEDRIS reconnaît le Covid-19 comme maladie professionnelle ont droit à :

• un remboursement de la quote-part personnelle dans les frais pour soins de santé liés à la maladie professionnelle reconnue (le ticket modérateur).

Attention : les médicaments de catégorie D, pour lesquels il n’y a aucune intervention de l’assurance maladie obligatoire (par exemple les antidouleurs de base), ne peuvent pas non plus être remboursés par Fedris.

• Une indemnisation pour incapacité temporaire de travail, à condition que cette incapacité de travail dure au moins 15 jours calendrier. Pour la période d'incapacité temporaire de travail, l’intéressé a droit à une indemnité journalière égale à 90 pour cent de la rémunération journalière moyenne (calculée sur base du salaire plafonné de l’intéressé). Le montant de l'indemnité versée au travailleur concerné est diminué du salaire garanti (qui est remboursé à l'employeur) et des paiements effectués par la mutuelle.
• En cas de dommage permanent, une indemnité d’incapacité permanente peut également être octroyée.

En cas de décès survenu suite à une contamination au Covid-19, les ayants droit peuvent également prétendre à certaines indemnités.

Nous vous invitons à consulter le site internet FEDRIS qui est régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la pandémie : https://fedris.be/fr/node/2701.