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Personnel : Simplification administrative – Les administrations communales ne doivent plus valider les formulaires C3-temps partiel

Mis en ligne le 10 Juillet 2020

Au Moniteur belge du 27 mai dernier est intervenue la publication de l’arrêté royal du 13 mai 2020 abrogeant l’article 72 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l’article 131bis dans le même arrêté.

Cet arrêté prévoit la suppression de la validation du formulaire C3-temps partiel de l’ONEM par les communes. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier.

Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit donc plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.

Davantage d’informations pour les travailleurs à temps partiel demandant le bénéfice de l’allocation de garantie de revenus sont disponibles sur le site de l’ONEM, fiche T70 (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70 )

L'auteur

Luigi Mendola

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'une licence en droit de l'ULg, Luigi Mendola a rejoint l'Union des Villes et Communes de Wallonie en 2003. Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l'UVCW en matière de statut des mandataires locaux.

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Date de mise en ligne
10 Juillet 2020

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Luigi Mendola

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