Personnel/RH

Modèle de règlement de travail

Nous mettons à la disposition de nos membres un modèle de règlement de travail régulièrement mis à jour afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Règlement sur l’intelligence artificielle : quels points d’attention juridique pour les pouvoirs locaux? [Mise à jour]

Nous vous proposons d’aborder les points essentiels de ce règlement qui doivent retenir l’attention des pouvoirs locaux[.

Modèle d’annexe au règlement de travail relative à la surveillance par caméras sur le lieu de travail

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à dispositions de ses membres un modèle d’annexe au règlement de travail relative à la surveillance par caméras sur le lieu de travail.

Réforme de la fonction publique locale - La « Locale » - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, pour remettre un avis concernant l’avant-projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale relatif au régime d’emploi au sein de la « Locale » - 1ère lecture. Vous trouverez l'avis ci joint.

SLSP – Indexation des salaires au 1er août 2026

Extension du régime des flexi-jobs aux pouvoirs locaux – tour d’horizon du nouveau régime

A partir du 1er juillet 2026, les pouvoirs locaux peuvent utiliser le régime des flexi-jobs au sein de leur administration.

Procédure de modification du règlement de travail pour les communes et les CPAS

La procédure à suivre par une commune pour modifier son règlement de travail trouve sa base dans plusieurs textes juridiques

Composition des comités de négociation et de concertation

La loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités impose à l'autorité de soumettre les mesures générales (projet de statut, etc.) qu'elle envisage de prendre à l'égard de son personnel à une négociation ou à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

Mise à la pension: démarches pour agents contractuels et statutaires

Deux de nos agents, l’un est contractuel et l’autre statutaire, vont atteindre prochainement l’âge de 65 ans, des démarches particulières doivent-elles être effectuées ou seront-ils mis à la pension directement le jour de leur anniversaire ?

Augmentation du prix des carburants – adaptation temporaire de la méthode de calcul de l’indemnité kilométrique pour le personnel de la fonction publique fédérale

L’indemnité kilométrique du personnel de la fonction publique fédérale va être temporairement modifiée. Cette modification peut entrainer un impact pour les pouvoirs locaux dont le statut fait référence au régime fédéral applicable.

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

Nouveau régime structurel des heures supplémentaires volontaires à partir du 1er avril 2026

Attention cette mesure ne concerne, parmi nos membres, que les sociétés de logement de service public et les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène et ceux exerçant une activité industrielle ou commerciale

Employeurs publics : quelles sont vos responsabilités concernant l’utilisation de l’IA par votre personnel ?

L'UVCW accompagne les pouvoirs locaux en les formant, informant et sensibilsant à une utilisation responsable de l'intelligence artificielle.

Travailleurs malades : les employeurs doivent prévoir une procédure de contact dans leur règlement de travail

Le 30 décembre dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail. Cette loi vise notamment à introduire une politique active en matière d'absence des travailleurs.

Réforme des incitants à l'embauche : avis de l'Union sur le projet d'arrêté d'exécution

Dans le cadre de la réforme des incitants à l'embauche, le Gouvernement wallon a soumis pour avis un projet d'arrêté visant à exécuter le décret relatif à la création d'une prime unique à l'embauche. L'Union a rendu son avis conformément au décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative.

MR-S - Financement emplois accord non marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question [màj: 20.3.2026]

L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours

L'octroi de chèques-repas au sein des pouvoirs locaux : tour d'horizon de cet avantage extralégal

Le titre-repas, plus communément appelé « chèque-repas», représente un avantage extralégal populaire en Belgique, aussi bien auprès des employeurs que des travailleurs. Toutefois, qu’en est-il de son usage au sein des pouvoirs locaux ?

SLSP – Indexation des salaires depuis ce premier février 2026