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Personnel / RH

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Travailleurs sous statut « article 17 » : parution de l’arrêté royal

A l’initiative, du Ministre Franck Vandenbrouck, le conseil des ministres restreint (le "Kern") a décidé, à titre exceptionnel pour cette année seulement, de faire passer de 25 à 50 le plafond de jours que les moniteurs peuvent travailler sans payer de cotisations sociales.

1er Juin 2021

Déclaration du télétravail : instructions d’encodage pour le télétravail à temps partiel

Désormais, chaque employeur doit enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.

L’UVCW rencontrera, ce vendredi, l’ONSS au sujet de la déclaration de télétravail

Dans le but d’éclairer l’ONSS sur la situation au sein des pouvoirs locaux et les contraintes auxquelles ils sont confrontés, nous avons sollicité un entretien avec l’ONSS qui a répondu positivement à notre demande.

28 Avril 2021

Descriptif de fonction agent ADL de niveau B ou C

Ce modèle reprend la description de fonction pour un agent ADL de niveau B ou C, en particulier les compétences techniques et les aptitudes liées à l'exercice de la fonction.

27 Avril 2021

Descriptif de fonction agent ADL de niveau A

Ce modèle reprend la description de fonction pour un agent ADL de niveau A, en particulier les compétences techniques et les aptitudes liées à l'exercice de la fonction.

27 Avril 2021

Accord social 2021-2024 - Périmètre et prise en compte des CPAS

260 millions ont été réservés pour un accord social non marchand dont 100 dès 2021. Il vise à couvrir l’ensemble du secteur socio-sanitaire wallon découlant de missions légales et hors subvention facultative. Il s’agit d’un effort important et conséquent qui est à saluer.

Circulaire relative au télétravail régulier et/ou occasionnel dans la fonction publique locale wallonne

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire datée du 7 avril et relative au télétravail régulier et/ou occasionnel.

Droit au « petit chômage » pour la vaccination contre la COVID-19

La loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 vient d’être publiée au Moniteur belge ce 9 avril 2021 et entre en vigueur le même jour.

9 Avril 2021

Marché public de services d’édition et de mise à disposition de titres-repas : comment estimer le montant du marché ?

L’estimation du montant d’un marché public est particulièrement importante, notamment en ce qui concerne les règles de publicité à y appliquer. Comment procéder s’agissant de l’édition et de la mise à disposition de titres-repas ?

Financement des pensions statutaires locales – Les unions des villes et communes entendues

Le Conseil des ministres a fait droit aux demandes de l'UVCW et de ses associations-soeurs en prévoyant - notamment - une prolongation du rapatriement d'une partie du produit de la cotisation de modération salariale, à hauteur de 126,2 millions eur en 2021, pour le financement du Fonds de pension solidarisé.

2 Avril 2021

Travailleurs sous statut « article 17 » : nouveauté pour l’année 2021

L’épidémie de Covid pose de nombreux défis pour l’animation des jeunes. A l'approche des vacances de Pâques et de l'été, un problème supplémentaire est apparu: un manque cruel de moniteurs pour les camps sportifs et des plaines de jeux.

La parole au gouvernement: Karine Lalieux

Le Mouvement communal a publié, dans son numéro de mars, l’interview de Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale. Elle n’a alors pas manqué de répartie, demandant aux pouvoirs locaux de lui faire confiance pour l’avenir, tout en rappelant combien elle reste attachée à leurs missions.

La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon

Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».

30 Mars 2021

Télétravail et attestations toujours obligatoires et nouvelle obligation de déclaration du télétravail

Vendredi, l’arrêté ministériel contenant les modifications apportées à l’arrêté ministériel du 28 octobre portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge et les mesures qu’il contient sont entrées en vigueur le 27 mars 2021.

29 Mars 2021

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Communication du Ministre de Pouvoirs locaux : dispense de service dans le cadre de la vaccination

Le Ministre Christophe Collignon recommande par voie de circulaire aux pouvoirs locaux d’accorder une dispense de service aux agents contractuels et statutaires qui participent au programme de vaccination.

Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaire

Les villes, communes, CPAS et zones de secours ne doivent pas appliquer de TVA sur les frais de personnel qu'elles facturent dans ce contexte.

Financement du Fonds de pension solidarisé: l’UVCW, la VVSG et Brulocalis interpellent le Gouvernement fédéral

C’est avec étonnement que l'UVCW, la VVSG et Brulocalis ont pris connaissance du budget fédéral de 2021 qui ne prévoit aucun financement lié à la mise en œuvre de l’affectation annuelle de fonds supplémentaires destinés au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Les trois associations ont donc interpellé le Gouvernement à ce sujet.

5 Mars 2021
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