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Personnel/RH

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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Tanya Sidiras dans les matières Culture, Jeunesse/petite enfance, Personnel/RH, et Sport & loisirs
  • Florence Demoulin dans la matière Personnel/RH
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Aînés Personnel/RH

MR-S - Ific - Code fonctionnel - Mesures transitoires équivalentes

Dans un courriel du 28 août 2023, l’Aviq a sollicité la mention du code fonctionnel Ific dans l’avenant au contrat de travail ou le contrat de travail et ce afin de réaliser les vérifications administratives utiles.

14 Septembre 2023
Personnel/RH

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

5 Septembre 2023
Personnel/RH Aînés

MR-S - SAFA - Aidant qualifié - Assistant soins infirmiers - Base légale [mise à jour: 27/07/2023]

Le Ministre fédéral de la Santé publique et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke entend mener une réforme de la profession infirmière pour fin 2023. Elle s’appuie sur les travaux d’un groupe de travail ad hoc. Dès le 25 avril, il avait communiqué ses lignes de forces par voie de presse. Les lois sur l’aidant qualifié et l’assistant en soins infirmiers ont été publiées le 14 juillet. Dans un souci de bonne information, c’est l’occasion de faire un focus sur ces deux nouveautés, même si elles ne constituent pas une réponse à la question de la pénurie infirmière.

27 Juillet 2023
Santé Aînés Personnel/RH

MR-S - Vaccination automne 2023 - COVID-19 - Avis du Conseil supérieur de la Santé

Dans un avis du 22 juin, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a fourni une mise à jour de la stratégie de vaccination COVID-19 pour les groupes prioritaires belges au cours de la saison 2023-2024.

25 Juillet 2023
Aînés Personnel/RH

MR-S - Problème de recrutement de personnel infirmier et soignant - Note de réflexion

La Fédération des CPAS wallons est interpellée par le terrain sur la difficulté de trouver du personnel infirmier mais aussi soignant en MR-S. La difficulté de recruter des infirmières est européenne. Des hôpitaux belges sont prêts à débourser 15 000 euros pour avoir une infirmière étrangère et n’en trouvent pas. Il n’y a pas de baguette magique mais plutôt un ensemble de petits leviers avec différents horizons. Une série de pistes peuvent être listées et constituent un peu une « boîte à outils ». La Fédération des CPAS les a synthétisées dans une note de réflexion.

25 Juillet 2023
Personnel/RH Aînés

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

[Mise à jour]
18 Juillet 2023
Personnel/RH

Pensions – une solution pour financer le bonus (malus) 2e pilier, et plus si affinités

Nos revendications ont été entendues : la majorité fédérale dégage une solution pour assurer le financement du Bonus 2e pilier pour les années 2023 et 2024, et pérennise le rapatriement d’une part indexée de la cotisation de modération salariale au fonds solidarisé des pensions du personnel statutaire des pouvoirs publics locaux.

14 Juillet 2023
Personnel/RH Aînés

MR-S - Accompagnateur cantou aide-soignant - Attention aux normes forfait

Aux termes du protocole Ific du 10 février 2023, le barème aide-soignant n’a pas fait l’objet d’une activation barémique en secteur public, à l’exception des intercommunales. Une MR-S publique qui va encoder ses aides-soignants avec le code 6372 n’est pas concernée par ce qui suit. En l’état de l’information, c’est la pratique majoritaire, notamment pour ne pas avoir des aides-soignants qui restent en RGB et d’autres qui passent à l’Ific. Cette actualité est faite à titre de « warning ».

5 Juillet 2023
Finances et fiscalité Personnel/RH

Inondations de 2021 – Dispense de versement du précompte professionnel : l’UVCW demande d’activer le mécanisme pour les pouvoirs locaux

L'UVCW vient de demander au Ministre des Finances d’activer le mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l’été 2021. A cette fin, il dispose d’un délai de 24 mois à compter du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la calamité naturelle s'est produite, soit jusqu’au 31 juillet 2023.

15 Juin 2023
Personnel/RH Aînés

MR-S - Ific - Mise en œuvre du protocole du 10 février 2023 - Points de repère et documents types (mise à jour: 14/06/2023)

Le protocole d’accord du Comité C du 10 février 2023 est relatif à l’Ific et plus spécifiquement aux activations barémiques et procédures. Sa mise en œuvre passe notamment par une décision de principe. La Fédération des CPAS a établi deux documents indicatif

14 Juin 2023
Aînés Personnel/RH

MR-S - « Renfort Covid » - Subvention 2023 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre compétente afin de demander l’utilisation du crédit sur l’ensemble de l’année. (mise à jour: 05/06/2023)

Un arrêté ministériel du 9 février octroie pour l'année 2023, aux MR-S publiques une subvention afin de financer les emplois « renfort Covid » prévu par l'accord cadre non marchand wallon 2021-2024.

5 Juin 2023
Personnel/RH

Applicabilité de la prime pouvoir d’achat au sein des pouvoirs locaux

Le 28 avril dernier est paru au Moniteur belge l’arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d’achat.

26 Mai 2023
Incendie Personnel/RH

Pompiers volontaires - Suppression de la condition de nationalité : l’avis de l’UVCW

L’UVCW salue l’objectif de lutte contre la pénurie de pompiers volontaires, essentiels à la soutenabilité financière des services de secours, que poursuit la proposition. Cependant, l’UVCW estime que ce moyen ne peut se concevoir sans disposer des garanties de probité nécessaires eu égard à l’intégration d’un corps essentiel à l’exercice des missions de sécurité publique et de gestion de crises.

26 Mai 2023
Personnel/RH Mobilité

Un employeur du secteur public local peut-il mettre en place un leasing vélo en faveur des membres de son personnel ? Le cas échéant, comment ce leasing vélo peut-il être financé ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie examine dans quelle mesure un employeur du secteur public local peut mettre en place un leasing vélo en faveur des membres de son personnel et, le cas échéant, comment ce leasing vélo peut être financé.

25 Mai 2023
Personnel/RH Mobilité

Mise en place d’un leasing vélo - Modèles de disposition à intégrer respectivement dans le statut administratif et dans le statut pécuniaire

L’Union des Villes et Communes de Wallonie propose deux modèles de disposition à intégrer respectivement dans le statut administratif et dans le statut pécuniaire, afin de mettre en place un leasing vélo en faveur des membres du personnel communal.

25 Mai 2023
Personnel/RH

SLSP – Intervention pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo

Depuis le 1er mai 2023, le travailleur qui se rend régulièrement au travail à vélo peut bénéficier d’une intervention de l’employeur à concurrence de 0,27 € par kilomètre parcouru.

22 Mai 2023
Finances et fiscalité Cultes / Fabriques d'églises Incendie Inter(supra)communalité Personnel/RH ...

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023
Personnel/RH

Nouveautés en droit du travail

Deux lois récentes modifient le droit du travail.

5 Mai 2023
Finances et fiscalité Aménagement du territoire Mobilité Personnel/RH

Quelle est la qualification fiscale des revenus constitués par les jetons de présence attribués aux citoyens membres de la CCATM ? La commune doit-elle retenir le précompte professionnel sur ceux-ci ?

Les jetons de présence octroyés aux membres de la CCATM relèvent, en principe, de la notion de « profits », auxquels il convient d’appliquer le précompte professionnel. L’administration fiscale admet toutefois que ces jetons soient traités comme « revenus divers », sur lesquels aucun précompte n’est retenu à la source.

19 Avril 2023
Management de la donnée Etat civil & Population Personnel/RH Propriété intellectuelle

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».

13 Avril 2023