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Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales

Une commune peut-elle assermenter un agent contractuel pour effectuer les missions visées par la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales?

Note de réflexion sur le statut dans les pouvoirs locaux

Il nous a semblé important de faire le point sur les raisons qui peuvent être à l'origine de la diminution du nombre des agents nommés au sein des pouvoirs locaux.

11 Janvier 2007

Normes de personnel pour le financement Aviq en maison de repos

Sur base d'une échelle de dépendance (« échelle de Katz »), on distingue les résidants des maisons de repos par catégorie de dépendance (O, A, B et C) ou d’un diagnostic pour une affection type Alzheimer (D). En fonction de la catégorie, le respect de norme de personnel est requis pour obtenir le financement de base (forfait).

1er Janvier 2007

Octroi d'allocations et indemnités aux membres du personnel des pouvoirs locaux - commentaire de la circulaire ministérielle du 31 août 2006

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

1er Septembre 2006

Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux

Dans sa volonté d'insuffler une gestion de carrière axée sur le développement des compétences dans les pouvoirs locaux, la commission Ressources humaines de l'Union a rédigé un guide de bonnes pratiques en matière de recrutement.

28 Avril 2006

Modèle de charte informatique

L'Union met à votre disposition un modèle de charte d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents par la commune.

14 Avril 2005
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