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Circulaires pour les SAFA

Instructions pour les SAFA

Mesures concernant les stagiaires en enseignement supérieur – Promotion sociale – Trans-sectoriel

Comment aider les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ?

Probablement tous les secteurs économiques sont touchés par les conséquences de la crise sanitaire actuelle, certains plus que d’autres. On pense ainsi au secteur HORECA, puisque les restaurants et cafés ont été obligés de fermer complètement. Plusieurs villes et communes ont déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées.

Fonctionnement institutionnel en lien avec la pandémie de Covid19

Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux. Notamment, ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.Il a ainsi rappelé les mesures de police administrative qu’il serait inopportun de prendre et celles qui pourraient se justifier, le cas échéant. Il a également apporté des précisions quant au fonctionnement des instances décisionnelles des communes, notamment, et des para-locaux.

Mesures prises dans les Services résidentiels pour jeunes (SRJ)

Des consignes à destination des Services résidentiels pour jeunes en situation de handicap (SRJ) ont été données.

Communication du Medex

A la demande de Medex, nous diffusons l’information suivante auprès de nos membres dont certains utilisent ce service pour, notamment, la gestion des absences ou des accidents du travail.

Circulaire pour les Opérateurs de promotion de la santé

L’AVIQ a rédigé une circulaire à destination des Opérateurs de Promotion de la Santé.

Les membres du personnel peuvent-ils dépasser les limites horaires suite à un surcroît de travail dû à la pandémie ?

On le sait, en principe, les travailleurs ont droit au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, à une période minimale de repos de onze heures consécutives. Néanmoins, des dérogations sont prévues dans la loi.

L’employeur local pourrait-il réquisitionner les membres de son personnel pour pallier les absences et assurer un service continu ?

L’événement que nous vivons actuellement pourrait bien évidemment amener à la nécessité de procéder à des réquisitions dans les membres du personnel pour pallier les absences de certains ou pour aider à gérer certaines situations.

Un contractuel mis en quarantaine – sur la base d’un certificat médical – pourrait-il bénéficier du chômage pour force majeure ?

Il semble utile de rappeler que la mise en quarantaine consiste, légalement, en une absence justifiée ; il y a donc suspension du contrat de travail pour force majeure.

Une autorité locale est-elle autorisée à mettre une partie de son personnel en chômage temporaire?

Instructions pour les SIS (Service d’Insertion sociale)

Afin de se conformer aux instructions régionales et fédérales, notamment celle de limiter les contacts avec les usagers et de les réserver aux seules urgences, il est demandé aux CPAS de suspendre les activités collectives.

Accès à la documentation de la Direction de l'Aménagement foncier rural

L'espace personnel à partir duquel la demande d'accès aux archives de la Direction de l'Aménagement foncier rural doit être introduite fait peau neuve à partir du 1er avril prochain.

Réduction de la superficie artificialisable – les premières réflexions sont lancées.

La déclaration politique régionale (DPR) a prévu la mise en place d’un groupe d’experts chargé de travailler sur une trajectoire à adopter pour visant à réduire la superficie des zones artificialisables en Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été désignée pour en faire partie et y relayer les attentes de ses membres. Les résultats sont attendus pour l’automne 2020.

Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.

Instructions résidences-services

Des instructions ont été émises spécifiquement pour les résidences-services.

Instructions - Structures d'accueil agréées (CAJ-CSJ)

Des consignes à destination des structures d'accueil agréées (CAJ-CSJ) ont été communiquées.

Information - Formation 600

Des précisons sur les stages, le possible retour et les remplaçants des personnes en formation 600 ont été apportées.

Mesures prises dans les hôpitaux - information au grand public

Mesures prises dans les hôpitaux - information au grand public

Acteurs de la santé: les communes aussi

L’AVIQ a à coeur de promouvoir une vie de qualité pour tous les wallons. C’est la raison pour laquelle elle a envoyé récemment un courrier à toutes les communes wallonnes.