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Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur

Mis en ligne le 16 Mars 2020

La Wallonie, et plus largement l’ensemble des Régions et Pays du monde, traversent actuellement une crise majeure. Toutes les forces vives, dont les villes et communes, ont pris part à l’effort attendu et adoptent les mesures nécessaires pour tenter d’endiguer la pandémie annoncée. L’éventail est large. Il impacte le travail communal quotidien à tous les niveaux : politique, administratif, informatif, etc.

Suite aux décisions exceptionnelles prises par le Gouvernement fédéral ce 12 mars 2019 et répercutées à tous les niveaux de la vie wallonne, ces mesures vont être renforcées et pourront parfois, en fonction des situations, s’annoncer drastiques. Il n’est pas inconsidéré de penser que la mise en quarantaine de certains membres du personnel puisse ainsi entrainer la fermeture de différents services.

Dans ce cadre, et malgré la volonté affichée des employés et mandataires communaux d’assurer la continuité du service public, l’accomplissement de certaines tâches risque d’être mis à mal ; spécialement celles pour lesquelles aucune souplesse légale ou règlementaire n’est autorisée. A ce titre, figurent notamment l’ensemble des procédures d’autorisations administratives soumises à « délai de rigueur ».

Quel que soit le décret concerné – CoDT, décret relatif au permis d’environnement, décret relatif aux implantations commerciales, COPAT, décret voirie, etc. – les présentes circonstances, bien qu’exceptionnelles, ne peuvent en l’état actuel du droit justifier une suspension des procédures en cours ou à venir. Or, sans connaître la durée de la situation actuelle, la prorogation, parfois envisageable, ne suffira peut-être pas.

En conséquence, l’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de cette crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente. Les demandeurs devraient alors être avertis individuellement de cette suspension.

Au niveau des permis, cette suspension devrait concerner l’ensemble des délais procéduraux en cours et à venir, délais de décision, délais de participation du public (avec suspension des permanences), délais de remise d’avis ou encore délais d’appréciation de recevabilité.

Cette suspension ne devrait cependant pas remettre en cause la possibilité pour les autorités compétentes, si elles ont été en mesure de réaliser l’ensemble des étapes procédurales, de délivrer ou refuser les permis et ce, afin d’éviter « l’engorgement » potentiel en fin de crise.

En parallèle, une information générale et circonstanciée devrait être faite par la Wallonie à destination des différents acteurs privés et publics concernés par ces procédures pour expliquer, d’une part, la nécessité de ce tempérament exceptionnel et suggérer, d’autre part, de postposer quelque peu l’introduction de nouveaux permis.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Date de mise en ligne
16 Mars 2020

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