Un contractuel mis en quarantaine – sur la base d’un certificat médical – pourrait-il bénéficier du chômage pour force majeure ?
Mis en ligne le 16 Mars 2020 - Sylvie SMOOS
Mis en ligne le 16 Mars 2020
Tout d’abord, il semble utile de rappeler que la mise en quarantaine consiste, légalement, en une absence justifiée ; il y a donc suspension du contrat de travail pour force majeure.
Dans ce cas, le contractuel n’est pas rémunéré.
Néanmoins, il nous revient que la quarantaine semble être une des situations dans lesquelles le chômage pour force majeure est accepté.
La procédure à suivre est indiquée dans les documents suivants :
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e24#h2_1
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t32
Un contact préalable avec le bureau de chômage territorialement compétent peut être indiqué pour s’assurer de la procédure à suivre.
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Personnel/RH : Isabelle Dugailliez
- Chloé Baudoin
- Tanya Sidiras
- Gaëlle De Roeck
- Florence Claes
- Louise Dalla Valle
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