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Accès à la documentation de la Direction de l'Aménagement foncier rural

Mis en ligne le 16 Mars 2020

L'espace personnel à partir duquel la demande d'accès aux archives de la Direction de l'Aménagement foncier rural doit être introduite fait peau neuve à partir du 1er avril prochain.

Pour rappel, ce service permet d'obtenir les informations suivantes : extrait d'acte ; extrait de plan parcellaire ; extrait de plan de voiries ; extrait de coordonnées parcellaires.

C'est désormais à partir de Mon Espace que les demandes doivent être introduites. En pratique, le Géoportail de la Wallonie permet un repérage général dans le catalogue des données cartographiques sous l'onglet « Agriculture\Aménagement foncier ». Ensuite, le formulaire de demande de renseignements disponible sur le Portail de la Wallonie, sous l'onglet « Vos démarches administratives »  permet d'adresser directement sa demande auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural qui gère les archives[1].

Il convient d’être attentif au fait que les données fournies correspondent toujours à la situation à la date de la signature de l'acte.

 


[1] https://www.wallonie.be/fr/demarches/se-renseigner-en-matiere-damenagements-fonciers-ruraux-remembrements

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne

16 Mars 2020

Auteur

Arnaud Ransy

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