Accès à la documentation de la Direction de l'Aménagement foncier rural

L'espace personnel à partir duquel la demande d'accès aux archives de la Direction de l'Aménagement foncier rural doit être introduite fait peau neuve à partir du 1er avril prochain.

Pour rappel, ce service permet d'obtenir les informations suivantes : extrait d'acte ; extrait de plan parcellaire ; extrait de plan de voiries ; extrait de coordonnées parcellaires.

C'est désormais à partir de Mon Espace que les demandes doivent être introduites. En pratique, le Géoportail de la Wallonie permet un repérage général dans le catalogue des données cartographiques sous l'onglet « Agriculture\Aménagement foncier ». Ensuite, le formulaire de demande de renseignements disponible sur le Portail de la Wallonie, sous l'onglet « Vos démarches administratives »  permet d'adresser directement sa demande auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural qui gère les archives[1].

Il convient d’être attentif au fait que les données fournies correspondent toujours à la situation à la date de la signature de l'acte.

[1] https://www.wallonie.be/fr/demarches/se-renseigner-en-matiere-damenagements-fonciers-ruraux-remembrements