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Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

Améliorer l’accès des PME et TPE aux marchés publics : modifications légales et réglementaires

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Fibre optique : contexte, obstacles, réglementations applicables et outils pour améliorer son déploiement

L'exécution des marchés publics

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

Isolation par l’extérieur des façades en bordure de voirie : Quels sont les impacts pour les gestionnaires de câbles et canalisations ? Quelles sont les obligations à respecter à leur égard ?

Les règles relatives au cautionnement modifiées pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

Un arrêté royal du 4 septembre 2023 (M.B., 21.9.2023) modifie les règles relatives au cautionnement, en vue de faciliter l’accès des PME aux marchés publics.

Modèle de règlement relatif aux chantiers en voirie - Nouvelle version

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Il était donc impératif de proposer aux communes un modèle conforme à la récente modification législative. Le présent modèle aborde également la thématique de la gestion des terres excavées dans le cadre d'un chantier réalisé en voirie.

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

Terres excavées : Des pistes de solution pour améliorer le système mis en place

Désignée comme « Facilitateur Terres » par le Gouvernement, l’UVCW travaille activement dans l’accompagnement de ses membres au regard de l’application de l’AGW Terres, ainsi que dans la recherche de solutions pour améliorer le système actuellement mis en place, notamment en vue de diminuer les coûts relatifs à la gestion des terres.

L’UVCW sollicite la neutralité budgétaire de la réforme relative à la gestion des terres excavées

L’Observatoire des coûts de la gestion des terres excavées a présenté, en février dernier, son rapport final. Dans le cadre d’un courrier adressé au Gouvernement, l’UVCW sollicite de ce dernier que son engagement de veiller au respect du principe de neutralité budgétaire de ses décisions sur les finances communales soit rempli auprès des communes, mais aussi des intercommunales et des entreprises publiques autonomes agissant en tant que GCC, pour ce qui concerne l’impact financier de la gestion des terres.

Expropriation: l'avis des pouvoirs locaux sur les estimations

L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition.

Contentieux fiscal : nouveau délai pour introduire une réclamation auprès du collège communal

Le délai pour introduire une réclamation au collège communal à l'encontre d'une taxe est passé à 1 an.

Guide du recours contre la décision du CPAS disponible en français, néerlandais, anglais et ukrainien

Le SPP IS a publié les versions du guide du recours contre la décision du CPAS en français, néerlandais, anglais et ukrainien

Contentieux fiscal : le collège communal peut-il auditionner les réclamants (et leurs représentants ou témoins) à distance ?

Dans les cas où les réunions du collège se tiendront par visioconférence, « les dossiers nécessitant l’audition de personnes extérieures dans le cadre d’un contentieux […] ne peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote ». Cette règle empêche-t-elle les auditions en visioconférence ?

Les travaux de voirie

Powalco : l’UVCW demande une formation continue, pérenne et gratuite pour les pouvoirs locaux

La volonté politique de la Région de rendre payant l’accès à Powalco ne sera pas remise en cause par l’UVCW. Elle réaffirme cependant son regret quant à l’impossibilité, pour la Région, d’assurer pleinement les contraintes financières d’un tel projet. Elle demande donc que la Région assure de manière pérenne la formation des pouvoirs locaux, de manière gratuite et continue.

Mesures d’assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondage

Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.

Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.