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Concurrence Redevance Recette
MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite
Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.
Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein
Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.
Ma commune souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes. Peut-elle être dispensée de mise en concurrence ?
Une commune qui souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes ne peut, de manière générale, être dispensée de mise en concurrence
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
La Région souhaite encourager les pouvoirs locaux à soutenir, au travers de la suppression ou de l’allègement des taxes et redevances locales, le secteur des spectacles et divertissements et les autres secteurs plus impactés par la crise Covid, en compensant les pertes de recettes.
En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?
Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
Deux nouvelles compensations régionales viennent s'ajouter à une précédente, pour les pouvoirs locaux qui renonceront à leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et allègeront leurs taxes sur d'autres secteurs plus particulièrement touchés
À quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d'un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d'une liste de travaux, fournitures ou services ?
Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?
Stationnement des véhicules électriques et partage de l’espace public
Notre commune voit fleurir les véhicules électriques et s’interroge sur les possibilités existant en matière de stationnement de ces derniers sur la voie publique et à proximité de bornes de rechargement.
Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021
Une circulaire du 4 décembre 2020 précise la décision du Gouvernement wallon de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur certaines activités économiques.
Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur certaines activités économiques en 2021
Le Gouvernement wallon a décidé de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur certaines activités économiques.
A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d’un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d’une liste de travaux, fournitures ou services ?
Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?
La présence de distributeurs d’alcool
Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?
Quand la Covid-19 s'immisce au sein des finances locales: Assouplissement des règles budgétaires et impact financier de la crise
S’il y avait bien un événement auquel notre association n’avait pas pensé et qui allait venir malmener l’état des finances communales en cette année 2020, c’est bien la crise du coronavirus et l’impact qu’elle allait avoir sur de nombreux postes de recettes et dépenses des budgets communaux.
Matrice de risques financiers - Un outil à destination des communes : Mise à jour du 8 septembre 2020
L'UVCW a de développé une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les communes à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face. Au fil des dernières semaines, l'UVCW s'est efforcée de mettre constamment cette matrice à jour. La version téléchargeable ici a donc été complétée par les principales nouveautés.
Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: circulaire explicative du Ministre et annexes
Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’envoyer aux communes une circulaire relative à l’arrêté de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes pour 2020 et 2021.
Quelle est la différence entre taxe/redevance et sanction administrative ?
Le stationnement peut se classer en deux catégories. D’une part, le stationnement dépénalisé. D’autre part, le stationnement que nous appellerons « mixte », qui reste pénalisé mais qui fait l’objet de sanctions administratives communales chaque fois que la commune en convient avec le parquet de référence. Dès lors, les sanctions administratives s’attachent à cette dernière catégorie et les taxes et redevances sont quant à elles applicables à la catégorie dépénalisée.
Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?
Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.
Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW
L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.
Comment est délivrée la carte communale de stationnement ?
Au vu du nombre de questions qui se posent encore en matière stationnement, nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile. Parmi la série de questions traitées, celle de la carte communale de stationnement, anciennement appelée « carte riverain », peut être abordée parmi les outils fondamentaux.
Le stationnement dépénalisé, c’est quoi ?
Nous allons proposer dans les mois à venir une série de questions sur le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière est utile pour permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire. Nous aborderons tout d’abord la notion de stationnement dépénalisé, ainsi que ses contours.