Menu

Ce document, imprimé le 26-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Décentralisation Administration

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
57 documents trouvés | Réinitialiser
Fonctionnement

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

4 Avril 2019
Inter(supra)communalité

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

20 Mars 2019
Aménagement du territoire Energie

Le guide communal d'urbanisme: un outil pour favoriser la maîtrise énergétique et plus globalement le développement durable

Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) est un des outils d‘orientation en matière d‘urbanisme à l‘échelle communale au travers d’une ou plusieurs thématiques.

18 Mars 2019
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019
Personnel/RH

Pensions des agents statutaires locaux - Précisions sur les cotisations de responsabilisation 2017 et 2018

Chaque année, les administrations locales qui présentent une charge de pension supérieure à ce qui peut être financé par la cotisation de base sont redevables d’une cotisation supplémentaire, dite de responsabilisation (art. 19 L. 24.10.2011).

20 Novembre 2018
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux: nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation affirme désormais qu’il ne découle pas des dispositions de l’article L1133-1 CDLD que l’affichage doit être accessible en permanence au public.

19 Novembre 2018
Communication

Wavre - Prix de l’Organisation Publique Locale de l’Année 2018

En mars de cette année, la Ville de Wavre a reçu le prix de l’Organisation Publique Locale de l’Année 2018 lors d’une cérémonie organisée au Square Brussels Meeting. Cette remise de prix entendait mettre à l’honneur les organisations publiques comme outils performants au service du citoyen et des entreprises.

3 Septembre 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

18 Juin 2018
Personnel/RH

Emploi de travailleurs handicapés au sein des administrations: état des lieux à remettre pour le 31 mars au plus tard

Nous vous rappelons que les administrations locales wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés en leur sein.

21 Mars 2018
Inter(supra)communalité

Le nouveau code des sociétés et des associations: quels impacts pour les intercommunales?

Acteurs incontournables de la vie locale, les intercommunales devront prochainement faire face à deux réformes inéluctables qui modifieront vraisemblablement sensiblement leur fonctionnement dans les mois à venir.

16 Mars 2018
Fonctionnement

La commune: réflexion et mise en perspective

Nos pays européens connaissent une longue tradition municipale. L’histoire de la démocratie vient de la pratique des villes du Moyen Age visant la participation des membres des communautés locales à la gestion de la cité.

1er Février 2018
Stratégie/Management

Pilotage stratégique - Colloque UVCW/EAP: les interviews

Le 12 décembre 2017, l’UVCW et l’École d’administration publique Wallonie-Bruxelles proposaient, à Namur, une journée multiniveaux sur le thème "Quel pilotage stratégique pour mon institution?"

1er Février 2018
Personnel/RH

Les Conseils communaux et de l’action sociale wallons invités à porter un regard critique sur la politique d’emploi de travailleurs handicapés au sein de leurs administrations

En ces premiers jours de janvier 2018, les administrations locales (et provinciales) wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2017 en leur sein.

10 Janvier 2018
Aménagement du territoire

Quand faut-il solliciter l’avis du fonctionnaire délégué en cas d’écart ?

L’article D.IV.16 crée un régime de consultation différent selon le type de travaux envisagés.

8 Juin 2017
Fonctionnement

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique: avis du Conseil d’administration de l’UVCW

Soucieuse de la bonne gouvernance de nos institutions, notamment locales, de la qualité des services publics et de l’éthique dus aux citoyens, de la défense et du bon fonctionnement de la démocratie locale, l’UVCW entend proposer des solutions sans complaisance, appropriées aux difficultés et dérives mises au jour, mais également proportionnées aux intérêts en jeu et, dans ce cadre, respectueuses des intérêts légitimes de ses membres.

11 Avril 2017
Mandataires

L’invité du mois: Françoise Lannoy, Directrice générale de la DGo5

Rencontre avec une directrice générale pas si inconnue que cela, puisqu’elle fut notamment, pendant quelques années, collaboratrice au sein de l’union des villes et Communes de Wallonie.

28 Octobre 2016
Stratégie/Management

Le Costra : nouveau comité stratégique pour le SPW

Le 11 mai 2015, le Gouvernement wallon a procédé à la désignation de dix nouveaux responsables à la tête des institutions régionales. Le désormais rebaptisé Costra, pour comité stratégique, conçu comme une véritable équipe transversale, a donc été rajeuni et est désormais composé de trois femmes et sept hommes, parmi lesquels quelques nouvelles têtes.

1er Avril 2016
Stratégie/Management

Le Costra : nouveau comité stratégique pour le SPW

Le 11 mai 2015, le Gouvernement wallon a procédé à la désignation de dix nouveaux responsables à la tête des institutions régionales. Le désormais rebaptisé Costra, pour comité stratégique, conçu comme une véritable équipe transversale, a donc été rajeuni et est désormais composé de trois femmes et sept hommes, parmi lesquels quelques nouvelles têtes.

11 Mars 2016
Fonctionnement Mandataires

Les relations entre un échevin et l’administration communale : état de la question

Dans quelles mesures les membres d’un collège communal pourraient-ils s’adresser directement aux agents de l’administration afin de préparer les dossiers dont ils ont la charge en vue, notamment, de leur présentation en collège ? Cette contribution vise à répondre aux questions que se posent tant les mandataires que les services administratifs sur les rôles de chacun, et l’éventuelle évolution de la matière suite à l’adoption du décret du 18 avril 2013 portant la réforme dite des grades légaux.

19 Novembre 2015
Fonctionnement

Canevas de lettre de mission communale

Via la lettre de mission, le Collège reprend de la déclaration de politique communale, les objectifs stratégiques qu’il souhaite voir mis en œuvre sur les 6 ans de la mandature par l’administration.

5 Janvier 2015