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Dématérialisation des interactions entre les pouvoirs locaux et le SPW MI concernant les problèmes de sécurité routière sur les voiries régionales

Afin d’optimiser le processus de prise en compte et d’analyse des problèmes de sécurité routière sur le réseau routier régional, les communes doivent dorénavant adresser leurs demandes au SPW MI via le Guichet des Pouvoirs Locaux.

Formation continue des agents constatateurs :

Formation continue des agents constatateurs

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Recharge de véhicules électriques sur l’espace public : quelle politique communale adopter ?

Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d’attention découlant de différents retours d’expérience qui sont parvenus à l'UVCW.

Zones de police : seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés passés à l’extraordinaire

un arrêté royal du 3 décembre 2023 (M.B., 2.1.2024) prévoit désormais que le conseil de police (ou communal) peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la LPI, au collège de police (ou communal), pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée sans publication préalable, telle que visée à l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit 143.000 euros htva depuis le 1er janvier 2024.

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Qu’est-ce qu’une « Zone cyclable » ? La « rue cyclable » existe-t-elle encore ? Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

Le financement des zones de secours: analyse des budgets 2020 à 2023

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

L’éclairage public

La répression des atteintes à l'environnement

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

L'invitée du mois: Bénédicte Heindrichs, Directrice générale Du SPW-ARNE - "Pour une Administration régionale plus conseillère que sanctionnatrice"

Notre invitée du mois est Bénédicte Heindrichs, Directrice générale du SPW-ARNE.

Le stationnement

Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux (en matière d’environnement)

L’arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux est paru au Moniteur belge du 18 octobre 2023.

Hébergement des justices de paix par les communes : report de la date limite de reprise par la Régie des Bâtiments

Le Fédéral s’est engagé à décharger totalement les communes de l’obligation d’hébergement des services judiciaires. Le Conseil des Ministres a décidé de reporter la date limite pour la reprise des justices de paix par la Régie des Bâtiments.