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Forem Aide alimentaire TVA
Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaire
Les villes, communes, CPAS et zones de secours ne doivent pas appliquer de TVA sur les frais de personnel qu'elles facturent dans ce contexte.
Article 60/61 et aides Impulsion
Récemment, une modification réglementaire a été apportée aux aides Impulsion, permettant l’assimilation des périodes de travail sous contrat article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS à des périodes d’inoccupation pour l’accès à ces aides. À présent une personne qui termine une occupation en application de ces articles 60/61 peut donc bénéficier d’une aide Impulsion si elle est engagée par un employeur au terme de son contrat. La question qui est pose est la suivante : comment renseigner ces périodes au Forem, pour que l’assimilation soit effective ?
Jeune en stage d’insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?
Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d’insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.
Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)
Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l’administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation des RCA jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le Forem
Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.
Le Forem renforce son aide à distance pour les nouveaux demandeurs d’emploi
La crise de la COVID-19 a encouragé le Forem à innover pour continuer à accompagner de manière intensive les demandeurs d’emploi et les entreprises.
Rappel : le PFI est applicable au sein des pouvoirs locaux
Comme nous vous l’avions communiqué au moment de l’entrée en vigueur de la réforme du dispositif Plan Formation Insertion en mai 2019, ce dispositif peut être appliqué au sein des pouvoirs locaux.
Enveloppe complémentaire pour les relais sociaux dans le cadre du « Plan Grand Froid »
Le Gouvernement wallon a décidé, à l’initiative de la Vice-Présidente et Ministre de l’Action Sociale, Christie Morreale, d’octroyer des moyens complémentaires aux 7 relais sociaux wallons dans le cadre de la coordination du « Plan Grand Froid ».
Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61
L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.
La mesure « Tremplin 24 mois + » est disponible
600 postes seront disponibles pour des publics éloignés de l’emploi, dans quatorze secteurs d’activités ou` les besoins de main d’œuvre se sont accentués en raison de la crise du COVID-19. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Pour bénéficier de cette aide à l’emploi, les travailleurs engagés devront avoir précédemment suivi une formation, un job coaching, ou avoir travaillé sous contrat Article 60 ou 61.
Jeunes en stage d’insertion professionnelle : quand faut-il les renvoyer vers le Service contrôle pour solliciter un entretien ?
Régulièrement, les agents d’insertion des CPAS renvoient des jeunes vers les services Contrôle du Forem en vue de recevoir une évaluation de leur disponibilité. Cet adressage est tout à fait adéquat mais il ne doit cependant pas se faire sans prendre en compte les délais d’évaluation, tels que fixés par la réglementation chômage. Cette question des délais d’évaluation est plus ardue encore à comprendre lorsque le jeune a reçu une ou deux évaluations négatives.
Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA
Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire. En conséquence, le Ministre des Finances a décidé que l’administration, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation relatif à l’exercice qui couvre la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus.
Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés
D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.
TVA réduite sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques
Le taux de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques a été réduit à 6 %, pour une période allant du 4 mai au 31 décembre 2020. Le SPF Finances tient à informer les pouvoirs locaux quant à l’entrée en vigueur de cette mesure et son incidence sur les commandes passées et en cours.
3 millions d’aide alimentaire complémentaire via les CPAS – Restons positif !
Le Ministre fédéral de l’intégration sociale vient de débloquer, ce 3 avril, 3 millions à titre d’aide alimentaire urgente. Il laisse aux CPAS le choix de la modalité.
Instructions Forem
À partir du lundi 16 mars, le Forem s’adapte afin de limiter au maximum les contacts interpersonnels.
COVID-19: Le SPP Intégration social a besoin des communes pour transmettre un appel aux volontaires pour soutenir les banques alimentaires (via la plateforme spécifique: « Bourse aux dons »)
Les banques alimentaires connaissent une diminution de bénévoles nécessaires à leur fonctionnement dû au nombre de personnes considérées comme groupe à risque pour le COVID-19, travaillant au sein de ces dernières. Pour cette raison, le SPP Intégration sociale a construit une plateforme IT pour collecter les offres des citoyens qui souhaitent contribuer à la distribution d’aide alimentaire auprès des banques alimentaires proches de chez eux.
Aide alimentaire
Des consignes ont été données concernant l’aide alimentaire en Belgique.
COVID-19 : information consolidée et en continu pour les CPAS de Wallonie
Vous trouverez, dans cette actualité, de l'information consolidée et en continu relativement au COVID-19.
PFI : publication d’un fiche pratique par le SPP-IS
Suite aux réformes de la législation régionale, le SPP-IS a publié une fiche précisant les modalité de calcul des ressources dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprises (PFI).