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Nouvel ouvrage UVCW: Les marchés publics électroniques et agrégés

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, juin 2021 marquera la sortie de presse de : «?Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés?».

31 Mai 2021

Permis d’urbanisme et décret voirie : vers un recentrage des formalités liées à l’enquête publique

Dans une récente question parlementaire, le Ministre de l’Aménagement du Territoire précise qu’en cas d’application du décret voirie au sein d’une procédure de permis d’urbanisme ou d’urbanisation, la publication dans les journaux ne doit pas nécessairement être réalisée.

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne: l'action de l'Union

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés accompagnées, tout de même, de quelques bonnes nouvelles.

Mobilité active, mobilité de demain?

Mobilité active? Qu’entend-on réellement par ce concept et comment s’appréhende l’avenir en la matière ?

Les recommandation des États généraux de la Sécurité routière 2020

Le Rapport des États généraux de la Sécurité routière en Wallonie 2020 a été publié ce 15 janvier 2021. L’occasion de revenir sur les mesures qui vont concerner plus spécifiquement les Pouvoirs locaux.

Optimisation de notre assistance conseil

Donner à nos membres le service le plus équitable, le plus rapide et le plus efficace, bref le meilleur service possible.

29 Mars 2021

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPD

De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.

Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.

L'UVCW souhaite une belle retraite à Bernard Dutrieux

Le Mouvement communal voulait rendre hommage ce mois à Bernard Dutrieux, Chef de service du Centre de formation de la Fédération des CPAS, qui vient de prendre une retraite bien méritée, grâce à un texte écrit de sa main dans le CPAS+ lors de son départ fin 2020.Il aura ainsi vécu 28 années de travail, largement saluées par ses pairs et nos membres, au sein de la Fédération des CPAS. Le Mouvement communal lui souhaite une très belle retraite.

1er Mars 2021

Éclairage public: La Wallonie davantage étoilée

Les communes wallonnes sont engagées dans un programme de modernisation de l’éclairage public. Ce grand plan de renouvellement donne l’occasion de se pencher sur l’utilité de maintenir tous les points lumineux en place aujourd’hui. Le Service public de Wallonie a élaboré une cartographie répertoriant les points lumineux susceptibles d’être superflus et/ou d’être inutilement gênants pour la biodiversité.

Agences de développement local (ADL) : amélioration du dispositif et renouvellement des agréments

Le Gouvernement wallon a récemment communiqué sur le renouvellement d'une quarantaine d'ADL pour les 6 prochaines années, ainsi que sur son souhait d'améliorer et de renforcer le dispositif du développement local.

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suite

Comment définir les zones de stationnement réglementée sur le territoire

Promotion des circuits de randonnée: l’UVCW et NTF pour la reprise de l’Atlas des voiries communales

L’UVCW et NTF ont lu la réponse de la Ministre Valérie De Bue à la question parlementaire formulée le 26 octobre 2020, dans laquelle elle envisage un travail de fond en termes de balisage et de signalisation des circuits de randonnée. Pour rappel, l’UVCW a récemment interpellé le cabinet du Ministre Willy Borsus afin de solliciter la relance de la mise à jour d’un Atlas des voiries communales. Il est en effet essentiel que la démarche d’inventaire reprenne son cours et qu’une initiative parallèle ne voie pas le jour sans la concertation du secteur concerné.

13 Janvier 2021

Invité du mois: Etienne Willame, directeur général du SPW Mobilité et Infrastructures

Il était intéressant de rencontrer à nouveau Etienne Willame puisqu’une fusion entre l’ex-DGO 1 Routes et Bâtiments et l’ex- DGO 2 Mobilité et Voies hydrauliques s’est mise en place au sein du SPW depuis avril 2019. Désormais, le SPW Mobilité et Infrastructures initie et coordonne la politique à suivre en matière à la fois de transport et de mobilité. L’occasion était donc trop belle pour échanger avec notre invité sur ce que ces nouveautés impliquent pour les villes et communes.

Modèle de délibération d'approbation/de détermination d'un alignement particulier

Nous proposons un modèle de délibération du collège communal en matière d’alignement particulier suite à de nombreuses demandes de nos membres. Le modèle est pourvu d’une notice d’utilisation explicative.

11 Décembre 2020

Powalco - rétribution du portail

L'Union des Villes et communes a été consultée afin de rendre un avis concernant le nouveau projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif aux travaux des impétrants.

10 Décembre 2020

Quelles mentions notre règlement complémentaire de circulation routière doit-il contenir en matière d’entrée en vigueur et d’affichage ?

Ce ‘Vos questions’ stationnement est consacré aux mesures qui nécessitent l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation routière et aux mentions qu'il doit contenir en matière d'entrée en vigueur et d'affichage.

Modèle de contrat pour la création d'une voirie conventionnelle

Pour devenir une véritable voirie communale au sens du décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, la convention dont question devra se doubler d’une création officielle de la voirie, sur le tracé convenu, par délibération du conseil communal et conformément aux procédures établies par le texte.

23 Novembre 2020

Habitat vert – Zones de loisir: l’UVCW relève des difficultés relatives aux conditions propres aux voiries

L’article DII.25bis du CoDT définit la zone d’habitat vert et la mesure dans laquelle un habitat permanent peut y être accueilli. Une transposition de cet article a été rendue possible aux zones de loisir moyennant le respect d’une série de conditions. Cependant, l’UVCW attire l'attention sur le fait que la clause d’acquisition des terrains semble irréalisable en pratique.

18 Novembre 2020

La présence de distributeurs d’alcool

Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?

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