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Evaluation du protocole ATM : l’avis de l’UVCW

L’UVCW souhaite que l’évaluation du protocole ATM fasse l’état des lieux de la distribution des distributeurs de billets sur le territoire ainsi que des taux de couverture et les compare à la situation de référence de l’accord 2023, soit décembre 2021. L’évaluation devrait également permettre d’identifier de manière objective les zones mal desservies afin de pouvoir définir des actions permettant d’améliorer la situation.

Les occupations privatives de la voie publique

La responsabilité civile

Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Utilisation privative du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Activités ambulantes et foraines : suppression de la carte « ambulant » - Le décret enfin paru

Suppression de la carte "ambulant" - le décret du 27 février 2025 modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines est paru au Moniteur belge du 10 mars 2025.

Les activités ambulantes : mode d'emploi

Cet article reprend un résumé des règles applicables aux activités ambulantes en Région wallonne.

Activités ambulantes et foraines : suppression de la carte « ambulant »

Le Gouvernement wallon a décidé de supprimer, à partir du 20 décembre 2024, les autorisations d’activités ambulantes et les autorisations d’activités foraines, visées par la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.

1er janvier 2025 : entrée en vigueur du Livre 6 du Code Civil, consacré à la responsabilité extracontractuelle

C’est au Moniteur belge du 1er juillet 2024 qu’a été publiée la loi du 7 février 2024, portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code Civil.

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Installation d’un distributeur de billets sur le domaine public : quel contrat conclure ?

Des communes sont contactées pour l’installation de distributeurs de billets sur leur domaine public. D’autres réfléchissent à lancer un appel d’offres. Quel contrat conclure dans ce cadre ? Quels sont les points d’attention ?

Nouvel ouvrage UVCW : recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

Covid-19 : nouvelles mesures régionales

Le décret du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque est paru au M.B. de ce 30 novembre.

Quel est le rôle des communes dans les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus sur la base des mesures fédérales ?

Il est très difficile de se retrouver dans le rôle des communes quant aux mesures à prendre dans le but de limiter la propagation du coronavirus. Nous tentons de résumer les mesures imposées (ou proposées) aux pouvoirs locaux.

Covid-19 - Terrasse ouverte dans l’HoReCa: l’UVCW favorable au Projet d’Arrêté

L’UVCW a rendu un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon élargissant la dispense de permis d’urbanisme pour le placement d’une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HoReCa sur le domaine de la voirie publique. L’extension de la taille maximale jusqu’au 9 janvier 2022 peut ainsi être pleinement soutenue par l’UVCW.

Vente de muguet: que doit faire ma commune?

Trois aspects sont à distinguer afin de répondre à la question des autorisations dont doit disposer un vendeur de muguet.

Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

Deux nouvelles compensations régionales viennent s'ajouter à une précédente, pour les pouvoirs locaux qui renonceront à leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et allègeront leurs taxes sur d'autres secteurs plus particulièrement touchés

Covid-19: Ethias assure gratuitement professionnels et bénévoles des centres de vaccination

Ethias assurera gratuitement les professionnels et les bénévoles des centres de vaccination Covid-19.

Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021

Une circulaire du 4 décembre 2020 précise la décision du Gouvernement wallon de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur certaines activités économiques.