Covid-19 - Terrasse ouverte dans l’HoReCa: l’UVCW favorable au Projet d’Arrêté
L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu prendre connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon élargissant la dispense de permis d’urbanisme pour le placement d’une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HoReCa sur le domaine de la voirie publique.
Elle a ainsi remercié Willy Borsus, Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, d’avoir, même dans l’urgence, pris le temps de la consulter sur un sujet qui impacte directement les villes et communes. Elle a donc rendu son avis dans les plus brefs délais.
Comme l’UVCW l’avait souligné dans son précédent courrier daté du 27 mai 2020, dans la situation que nous connaissons et au vu des difficultés importantes que traverse le secteur, il convient de simplifier au mieux certaines contraintes administratives. La possibilité d’étendre la superficie des terrasses facilite à l’évidence l’accueil des clients en renforçant le sentiment de sécurité et en assurant le respect des règles de distanciation physique nécessaire à la lutte contre la propagation de la Covid 19.
L’extension de la taille maximale au sein du point W14 à 100 m² jusqu’au 9 janvier 2022 peut donc être pleinement soutenue par l’UVCW pour ces terrasses « saisonnières ». A l’instar de ce que rappelle l’exposé des motifs, dans la communication qui sera faite au secteur HoReCa, il importera de souligner que ces dispenses de permis ne remettent pas en cause la nécessité d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune. Le dialogue constructif entre acteurs qui a prévalu jusqu’ici doit rester la règle pour la réalisation des aménagements urbains qui découleront de ces mesures exceptionnelles mais nécessaires.
Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Le béaba de l’aménagement du territoire
- Introduction générale au Code du Développement territorial
- L’aménagement du territoire pour les décideurs locaux : cadre général et concrétisation des projets
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La publicité administrative en matière d’urbanisme et d’environnement : obligations communales
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le dossier de demande de permis : complétude du dossier et accusé de réception
- Le Schéma de développement du territoire
- Comment appréhender en pratique le plan de secteur ?
- Demander un permis public : les bons réflexes pour les services communaux
- Demander un permis public pour les non-initiés
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- Focus sur le permis d’urbanisation
- Focus sur les infractions urbanistiques
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- Les outils locaux du développement territorial


