Ce document, imprimé le 24-06-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Covid-19 - Terrasse ouverte dans l’HoReCa: l’UVCW favorable au Projet d’Arrêté

Mis en ligne le 26 Avril 2021

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu prendre connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon élargissant la dispense de permis d’urbanisme pour le placement d’une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HoReCa sur le domaine de la voirie publique.

Elle a ainsi remercié Willy Borsus, Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, d’avoir, même dans l’urgence, pris le temps de la consulter sur un sujet qui impacte directement les villes et communes. Elle a donc rendu son avis dans les plus brefs délais.

Comme l’UVCW l’avait souligné dans son précédent courrier daté du 27 mai 2020, dans la situation que nous connaissons et au vu des difficultés importantes que traverse le secteur, il convient de simplifier au mieux certaines contraintes administratives. La possibilité d’étendre la superficie des terrasses facilite à l’évidence l’accueil des clients en renforçant le sentiment de sécurité et en assurant le respect des règles de distanciation physique nécessaire à la lutte contre la propagation de la Covid 19.

L’extension de la taille maximale au sein du point W14 à 100 m² jusqu’au 9 janvier 2022 peut donc être pleinement soutenue par l’UVCW pour ces terrasses « saisonnières ». A l’instar de ce que rappelle l’exposé des motifs, dans la communication qui sera faite au secteur HoReCa, il importera de souligner que ces dispenses de permis ne remettent pas en cause la nécessité d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune. Le dialogue constructif entre acteurs qui a prévalu jusqu’ici doit rester la règle pour la réalisation des aménagements urbains qui découleront de ces mesures exceptionnelles mais nécessaires.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

Tous les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
26 Avril 2021

Type de contenu

>