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Modèles relatifs à l'occupation privative du domaine public par des logements mobiles (roulottes)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des modèles de règlements et arrêté de police relatifs à l'occupation privative du domaine public par des logements mobiles.

Modèles d'arrêté et d'ordonnances relatifs à la présence d'animaux sur le territoire communal

Voici quelques modèles d'arrêté et d'ordonnances relatifs à la présence d'animaux sur le territoire communal.

Modèle relatif aux arbres menaçants de s'abattre sur la voie publique

Voici un modèle d’arrêté de police ordonnant des mesures à l’égard d’un arbre menaçant de s’abattre sur la voie publique

Modèle lié aux camps de vacances (mouvement de jeunesse)

Voici un modèle de règlement de police visant à la sécurité et à la tranquillité publique lors de l'établissement de camps de vacances.

La police des spectacles

L’importance de la participation des vétérinaires dans la politique de maintien de l’ordre par les communes et les zones de secours

Nous ne cessons de répéter la nécessité de faire appel aux experts dans le cadre de la mise en place de mesures destinées à la prévention des incidents et au maintien de l’ordre public.

Modèles relatifs à la tenue de manifestations publiques

Voici quelques modèles relatifs à la tenue de manifestations publiques

Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’incompatibilité enfin levée!

L’UVCW a attiré l’attention de Jan Jambon, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, sur une problématique préoccupante pour les communes en matière de constatation des sanctions administratives communales. La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses publiée au Moniteur ce 25 septembre 2018 a modifié à cet effet la loi sur la fonction de gardien de la paix.

Approche administrative – Avant-projet de loi: l’UVCW pour un renforcement des compétences et outils des communes

Le Ministre de l’Intérieur a soumis à l’UVCW une demande d’avis relative à son avant-projet de loi sur l’approche administrative qui a pour but de donner aux communes des armes pour lutter contre la criminalité grave et/ou organisée. La principale remarque vise la nécessité de renforcer de manière prioritaire les compétences et les outils dont disposent les communes en matière de maintien de l’ordre public dans ses dimensions de protection de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.

Saisie administrative des animaux

Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

Quels pouvoirs de police du Bourgmestre en cas de grève importante ?

Notre commune s’interroge sur les pouvoirs dont dispose ou qui incombent au Bourgmestre lorsque des faits de grèves se déroulent sur son territoire. Une action est-elle envisageable/obligatoire et pour quels types de perturbations devons-nous ou pouvons-nous envisager des mesures de police administrative ?

Délinquance environnementale : pensez à introduire votre demande de renouvellement des points APE de vos agents constatateurs communaux.

La demande de renouvellement doit être introduite sur le formulaire APE PM2.V

La police administrative

Le camping et le caravanage

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

La police de la circulation routière

Toutes les mesures de circulation routière se meuvent dans un certain cadre juridique spécifique aux compétences communales, cadre que nous allons tenter d’appréhender dans les lignes qui vont suivre.

Réquisition de l’armée

Notre commune s’interroge sur le pouvoir de réquisition de l’armée du Bourgmestre en cas de troubles à l’ordre public

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

Les SAC: exécution des décisions du fonctionnaire sanctionnateur ?

A l’occasion de la parution d’un modèle sur notre site internet concernant l’usage de la contrainte, nous proposons un rappel des règles régissant l’issue d’une procédure visant à infliger une amende administrative.