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Règlement de police Code de la route Transport

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45 documents trouvés | Réinitialiser
Mobilité

Gestion des problèmes de vitesse dans les territoires peu denses

L’UVCW est régulièrement interpellée par ses membres sur la question des outils au service des autorités communales pour agir sur les vitesses du trafic motorisé. Après avoir mené deux webinaires à ce sujet, l’Union souhaite ici prendre le temps de s’arrêter sur cette problématique des vitesses.

1er Mars 2023
Mobilité

Avant-projet de décret - Services de transport individuel de personnes par route : l’UVCW demande une évaluation

L’avant-projet de décret prévoit notamment que les licences d’exploitation soient délivrées par les communes pour les services de taxis de station et pour les services de taxis de rue. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de quantifier ce que cela va représenter pour les villes et communes. L’UVCW souhaite dès lors qu’une évaluation soit mise en place afin de vérifier si la gestion de ces nouvelles demandes ne pose pas de difficultés aux villes et communes.

30 Janvier 2023
Aînés Personnel/RH

SAFA – 0,24 euro au km - Prime mobilité 300 euros - Précisions

En vertu d’un accord non-marchand secteur public, une intervention de 0,24 euro au km est prévue pour les aides familiales, aides ménagères, gardes à domicile des SAFA. En outre une prime mobilité a été prévue pour le personnel des SAFA. Il s’agit de deux mesures distinctes, la prime de 300 euros s’ajoutant au 0,24 euro au km. Elles sont toutes les deux soumises à prélèvements sociaux et fiscaux.

13 Janvier 2023
Mobilité

Décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales : une réforme pour une politique cyclable amplifiée et un meilleur soutien aux communes

Un décret, adopté le 24 novembre 2022 par le Parlement wallon, permettra de doter la Wallonie d'une stratégie décennale en matière de politique cyclable, d’établir un réseau cyclable structurant, et de pérenniser la possibilité pour les communes de bénéficier de financement par le biais du droit de tirage.

5 Janvier 2023
Etrangers Santé

Fedasil : Instruction « frais interprétariat et transport budget médical »

Fedasil a publié une nouvelle instruction « frais interprétariat et transport budget médical » entrant en vigueur le 1er janvier 2023.

13 Décembre 2022
Mobilité

Les prix maxima pour le transport par taxis revus à la hausse

Les prix maxima pour le transport par taxis ont été revus à la hausse via l’adoption de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2022, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2022

5 Décembre 2022
Mobilité Voirie/travaux

Adaptation du Code de la route aux trottinettes électriques et autres « engins de déplacement »

Certaines villes avaient réglementé l’usage des engins de déplacement en libre-service comme les trottinettes électriques, dans les limites de leurs compétences. Désormais, c’est le Code de la route qui a été adapté. De quoi lever le flou sur le statut, l’âge des usagers, l’utilisation du trottoir et le stationnement.

7 Septembre 2022
Mobilité Etrangers

Un titre de transport TEC pour les réfugiés ukrainiens

Afin de faciliter les déplacements des réfugiés ukrainiens, et dans un esprit de solidarité, un titre TEC spécifique « Tempo-Pass » est disponible depuis ce lundi 13 juin.

14 Juin 2022
Mobilité

COVID-19 - Aide aux communes pour le transport des personnes en difficulté dans le cadre de la vaccination: l'UVCW entendue

Après la gratuité des transports en commun déjà d’application, le Gouvernement vient de marquer son accord pour soutenir financièrement les nombreuses initiatives locales qui se sont déployées dans les communes pour faciliter l’accès de ces personnes aux centres de vaccination situés en Wallonie (navettes, taxis sociaux etc.), en sus de l’aide déjà apportée par les centrales locales de mobilité.

29 Mars 2021
Voirie/travaux Mobilité

Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.

16 Mars 2021
Mobilité

Qui est compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

La question qui est posée est de savoir qui est finalement compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

18 Décembre 2020
Mobilité

Demandes d’interdiction temporaire de stationnement: quel traitement ?

Comme son nom l’indique, la situation temporaire n’a pas vocation à durer. Trois types d’actes permettent aujourd’hui de régler les situations temporaires.

11 Septembre 2020
Mobilité

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

8 Juin 2020
Mobilité

Comment est délivrée la carte communale de stationnement ?

Au vu du nombre de questions qui se posent encore en matière stationnement, nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile. Parmi la série de questions traitées, celle de la carte communale de stationnement, anciennement appelée « carte riverain », peut être abordée parmi les outils fondamentaux.

26 Mai 2020
Mobilité

Le stationnement dépénalisé, c’est quoi ?

Nous allons proposer dans les mois à venir une série de questions sur le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière est utile pour permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire. Nous aborderons tout d’abord la notion de stationnement dépénalisé, ainsi que ses contours.

8 Mai 2020
Mobilité Voirie/travaux

Code de la route: quoi de neuf pour les usagers et pour les gestionnaires de voiries?

Trois lois, promulguées le 13 avril 2019, adaptent des règles routières principalement avec l’objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurité et du confort des cyclistes et des piétons. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, mais quelques-unes sont déjà d’application depuis le 31 mai 2019.

3 Juillet 2019
Mobilité

Le vélo à assistance électrique, pour une Wallonie plus cyclable

Régulièrement, nous sommes témoins des bonnes pratiques cyclables de nos voisins du Nord de l’Europe. Ce tableau idyllique, s’il est encore peu une réalité en Wallonie, on peut s’en inspirer, et la promotion du vélo à assistance électrique (VAE) peut être un outil intéressant pour ce faire.

20 Février 2019
Environnement

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

30 Janvier 2019
Energie

Dossier: l'installation de bornes de carburants alternatifs

Le secteur du transport n’échappe pas à la transition énergétique et à un objectif de décarbonation. La préoccupation des villes pour une meilleure qualité de l’air et la désignation de zones à basses émissions augmente l’attrait des véhicules à carburants alternatifs (électriques, CNG, plug-in hybrides…) dont le nombre, encore réduit, va en se multipliant. Se pose dès lors la question des points de rechargement pour ces véhicules.

3 Octobre 2018
Mobilité

La compétence des organes communaux en matière de circulation routière ou comment modifier les règles de circulation sur le territoire d’une commune ?

Les communes participent activement au dynamisme local en autorisant ou organisant des marchés publics, braderies ou encore des compétitions sportives. De manière générale, les municipalités œuvrent constamment pour l’intérêt public, lequel inclut notamment la recherche d’une mobilité optimale.

25 Septembre 2018