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Article 60/61 Tarif social Mutualité

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ISP

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

[Mise à jour]
27 Mars 2026
Etrangers

Avis de la Fédération des CPAS wallons - proposition de loi visant à supprimer l'obligation pour les CPAS de prendre en charge les cotisations complémentaires dues aux mutualités

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de supprimer l’obligation, pour les CPAS, de prendre en charge les cotisations complémentaires dues aux mutualités. Vous trouverez ci-dessous l’avis des Fédérations de CPAS wallons et bruxellois.

[Mise à jour]
17 Mars 2026
Sociale énergie

Projet de réforme du tarif social - Les Fédérations des CPAS interpellent le Ministre de l’Energie

La Fédération des CPAS de Wallonie, aux côtés de ses homologues bruxellois et flamands, a récemment adressé un courrier commun au ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet, concernant le projet de réforme fédérale du tarif social de l’énergie, tel qu’évoqué dans l’accord de gouvernement fédéral.

16 Février 2026
ISP

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

[Mise à jour]
10 Février 2025
ISP

Réforme article 60/61 – publication des textes au MB

Le décret réformant les dispositifs de mise à l’emploi en CPAS (article 60 et 61) a été publié ce 9 septembre au Moniteur belge.

9 Septembre 2024
Sociale énergie

Prime tarif social : publication de l’arrêté royal du 11 juillet 2024 et modalités pratiques

L’arrêté royal fixant les modalités de la prime « tarif social » du 11 juillet 2024 a été publié le 1er août 2024.

[Mise à jour]
19 Août 2024
Sociale énergie

Prime tarif social : la loi a été publiée le 13 juin 2024

La loi portant sur l’introduction d’une prime « tarif social » pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur a été publiée au Moniteur belge le 13 juin 2024.

[Mise à jour]
6 Août 2024
ISP

FAQ - ISP : Subvention pour la formation des usagers

La Fédération des CPAS a organisé un webinaire ayant pour thème la subvention pour la formation des usagers. Nous vous proposons une FAQ

7 Juin 2024
ISP

Réforme des dispositifs article 60/61 : à quoi s’attendre?

Ce mardi 28 mai, la Ministre de l’Emploi a présenté aux CPAS wallons la réforme des mises à l’emploi, qui a été adoptée le 26 avril dernier en séance plénière au Parlement wallon

29 Mai 2024
Sociale énergie

Tarif social énergie: les Fédérations de CPAS transmettent leur avis à la Commission Energie

La Commission de l’Energie, de l’Environnement et du Climat a sollicité les Fédérations de CPAS en date du 19 mars 2024, pour remettre un avis sur plusieurs propositions de réformes du tarif social fédéral.

19 Avril 2024
Finances et fiscalité Energie Logement

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

28 Mars 2024
Sociale énergie

Rappel aux mutuelles - Fin des attestations tarif social énergie pour les BIM

Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d’année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l’élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d’attestations dans ce cadre tant que la mesure n’est plus en place.

1er Février 2024
Aide sociale

Nouveaux tarifs sociaux télécom

Une réforme qui prend cours le 1er mars 2024 modifie l’offre et les règles d’accès au tarif social télécom.

1er Février 2024
ISP

CPAS@ONEM : la Fédération des CPAS peut relayer les difficultés auprès de l’ONEM

Fin 2023, une application en ligne a été développée pour permettre aux CPAS d’échanger de manière sécurisée avec l’ONEM concernant le calcul du nombre de jours à prester, dans le cadre d’une mise à l’emploi article 60. Depuis janvier 2024, l’utilisation de cette plateforme est devenue un passage obligé pour communiquer avec l’ONEM et le système étant nouveau, il peut présenter des failles. La Fédération des CPAS peut jouer le rôle de médiateur en cas de problème.

30 Janvier 2024
ISP

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

22 Janvier 2024
ISP

CPAS@ONEM - calcul du nombre de jours de travail pour les mises à l’emploi article 60, § 7

L’ONEM et la Smals ont confirmé qu’à partir du vendredi 27 octobre 2023, la nouvelle application informatique de l’ONEM, CPAS@ONEM, est disponible.

[Mise à jour]
31 Octobre 2023
ISP

Réforme articles 60-61 - La Fédération des CPAS remet son avis

Une proposition de réforme des dispositifs article 60 et 61 est passée en première lecture au Gouvernement début juillet. La Fédération des CPAS a été sollicitée pour remettre un avis.

1er Septembre 2023
Sociale énergie

Forfait de base fédéral électricité et gaz

Suite à plusieurs interpellations, vous trouverez, ci-dessous, quelques précisions concernant l’interprétation à avoir pour le forfait de base fédéral électricité et gaz, car il nous revient que les clients protégés régionaux ainsi que les clients alimentés au tarif « X » y étaient éligibles !

31 Août 2023
ISP

Un travailleur sous contrat article 60 peut-il travailler dans une société de titres-services ?

Tout dépend de l’activité qui sera exercée par la personne au sein de cette entreprise de titres-services…

23 Août 2023
Sociale énergie

Fin de la protection conjoncturelle (PRC) - Modification de l’échéance de remise des dossiers auprès des GRD

Le Ministre de l’Énergie, Monsieur Philippe Henry, par un courrier daté du 3 juillet 2023, informe les CPAS que la date d’échéance pour la remise des dossiers PRC auprès des GRD est postposée au 23 juillet 2023.

2 Août 2023