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Personnel/RH Marchés publics

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : recours à la centrale d’achat 2022 du SFP - Ethias Pension Fund OFP [Mise à jour 19.10.2022]

Modèles de décision d’adhésion à la centrale du SFP, de décision de principe de recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale, de décision de commande effective de ces services, d'adoption des documents et désignation d'un représentant à l'AG du Fonds, et de protocole de négociation syndicale

19 Octobre 2022
Finances et fiscalité

Finances communales : pour l’UVCW, le sauvetage passera par une réécriture inspirée du "logiciel Belgique"

Ce 18 octobre à Namur, le Conseil d’Administration de l’UVCW a tenu une séance spéciale "finances communales/locales". Il s’agissait de faire le point sur la situation financière alarmante des pouvoirs locaux, des communes wallonnes en particulier. Au-delà de la sombre réalité chiffrée, l’UVCW a dressé la liste des actions entreprises depuis des années pour sortir les pouvoirs locaux de l’enlisement, a fait le point sur les revendications en partie rencontrées lors des récents conclaves budgétaires régional et fédéral. Ces mesures et décisions ne constituent toutefois qu’une embellie passagère et ne permettent pas d’entrevoir une amélioration durable et robuste. Pour l’UVCW, le sauvetage des finances locales passera obligatoirement par une réécriture inspirée du « logiciel Belgique ».

18 Octobre 2022
Mobilité

Atelier du SPW sur le cyclopartage en flotte libre, le 16 novembre

Le SPW Mobilité et Infrastructures organise la 1e édition des Ateliers de la Mobilité partagée, consacrée au thème du cyclopartage en flotte libre, le 16 novembre 2022 à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

18 Octobre 2022
Finances et fiscalité Paralocaux, régies, asbl

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

18 Octobre 2022
Fonctionnement

UVCW TV - Hainaut - Fédérations grades légaux - Séminaire octobre 22

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le séminaire organisé le 14 octobre 2022 par la Fédération des Directeurs généraux des communes hennuyères et la Fédération des Directeurs généraux des CPAS hennuyers. Le but: créer, développer et entretenir des relations entre les deux fédérations et leurs membres respectifs.

18 Octobre 2022
Jeunesse/petite enfance

Précarité étudiante : les recommandations de l’ARES et de la Fédération des CPAS

En date du 10 octobre 2022, la Fédération des CPAS adressait un courrier à la Ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux, pour porter à sa connaissance les recommandations portées conjointement avec l’ARES dans le cadre de la précarité étudiante.

18 Octobre 2022
Voirie/travaux Mobilité

La chaussée à voie centrale enfin introduite dans le Code de la route

Le dispositif appelé chaussée à voie centrale vient d’entrer dans le Code de la route, il s’agit d’un aménagement simple qui consiste en 2 bandes latérales en bordure de chaussée praticables par les cyclistes et une bande centrale sur laquelle circulent les véhicules motorisés.

17 Octobre 2022
Logement Pauvreté

Brochure présentant les résultats de l'expérience Housing First

Le SPP Intégration sociale a réalisé une évaluation du dispositif Housing First

17 Octobre 2022
Logement Pauvreté

Sans abrisme - Guide pour les sans-abri

Le SPP Intégration sociale a élaboré un guide pour les sans abri

17 Octobre 2022
Mobilité Police administrative Voirie/travaux

Mesures alternatives en matière de roulage : VIAS accompagne les communes

L’Institut Vias a créé un nouveau département, le SAMJA-Vias, il offre un accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de mesures alternatives en matière de roulage en Fédération Wallonie-Bruxelles.

17 Octobre 2022
Aînés Sociale énergie

MR-S - 450 euros par place pour l’énergie - Une victoire qui se savoure

La Fédération des CPAS avait plaidé vers le Fédéral et le Régional pour une aide en faveur des MR-S en termes d’énergie. Le Gouvernement wallon a accepté sur proposition de la Ministre de la Santé le principe d’une aide de 450 euros par place MR-S, CA ou CSJ.

17 Octobre 2022
Aînés Personnel/RH

SAFA – Intervention de 0,24 centime au km fiscalisée et liquidée après le 10 novembre

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Les représentants des travailleurs et des employeurs des SAFA publics wallons ont voulu aider les prestataires de ces services vu la hausse des frais de carburants. Un budget régional a été réservé à cette fin. Il permettait une hausse 0,24 centime de l’intervention au km pour les aides familiales, aides ménagères sociales et gardes à domicile.

17 Octobre 2022
Aînés Personnel/RH

MR-S - Renfort covid - Prolongation par subvention facultative en 2023 - Intégration dans le troisième volet en 2024 [mise à jour: 23/12/2022]

En vertu d’un accord non marchand du 18 juin 2021 prolongé via un accord du 20 décembre 2021, les maisons de repos publiques avaient obtenu des « renforts covid ». Ils furent pérennisés au-delà de 2023 par un accord du 5 mai 2022, préparé à plus de 80 % par la Fédération des CPAS, comme les deux précédents.

17 Octobre 2022
Aînés Personnel/RH Santé

MR-S - Masque - Pas de retour généralisé - La Cellule de crise devra se réunir pour réévaluer le risque

Depuis mai 2022, le port du masque n’est plus obligatoire mais fortement recommandé aux membres de personnel, aux prestataires externes, bénévoles et visiteurs. La Fédération des CPAS avait informé le terrain d’un débat sur le possible retour du masque et ce sur base d’une interview de la Ministre de la Santé dans la presse. A la demande du Ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique, un avis a été demandé en urgence au Comité scientifique présidé par Erika Vlieghe.

17 Octobre 2022
Etrangers

Dispense du parcours d’intégration pour les bénéficiaires de la protection temporaire et les membres de leur famille

L’AGW dispensant les bénéficiaires de la protection temporaire et les membres de leur famille a été publié au Moniteur belge le 14/10/2022.

17 Octobre 2022
Police administrative

Avant-projet de loi - Répression administrative de la criminalité subversive : l’UVCW relève d'énormes difficultés et propose certaines solutions

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c’est singulièrement l’enquête d’intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s’apparentent à l’ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L’UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

14 Octobre 2022
Environnement

Stratégie intégrale sécheresse: l'avis de l'UVCW

La stratégie intégrale sécheresse, adoptée par le Gouvernement wallon en juillet 2021, reprend les mesures structurelles visant à adapter notre territoire au stress hydrique de plus en plus prégnant et à pouvoir faire face aux impacts du changement climatique en Wallonie, en particulier sur les activités humaines nécessitant des ressources en eau. En sa séance du 12 juillet 2022, la Commission Environnement du Parlement de Wallonie a décidé de recueillir différents avis, dont celui de l’UVCW, sur cette stratégie intégrale sécheresse et plus globalement sur la problématique de la sécheresse.

14 Octobre 2022
Environnement

Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Eau destinée à la consommation humaine : l’avis de l’UVCW

La directive impose une série de nouvelles obligations qui vont avoir un impact sur le coût de la distribution de l’eau. L’UVCW a notamment demandé que cette réalité soit prise en compte lors des futures demandes d’augmentation tarifaire.

14 Octobre 2022
Aînés Sociale énergie

MR-S - La Fédération des CPAS demande avec le secteur des mesures au Fédéral et à la Wallonie pour faire face à la crise de l’énergie (MàJ: 13/10/2022)

Les Gouvernements fédéral et wallon sont occupés à rechercher un consensus autour de mesures visant à soutenir les ménages et les entreprises face à la crise exceptionnelle de l’énergie que nous connaissons.

13 Octobre 2022
Finances et fiscalité

Budget fédéral - conclave budgétaire fédéral 2023 -2024* : une ténacité de longue haleine qui paie pour les dossiers police et zones de secours

Des bonnes nouvelles mais (beaucoup) de demi-teintes.

12 Octobre 2022