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Finances et fiscalité

Prévisions budgétaires pluriannuelles : l’arrêté du Gouvernement wallon vient de paraître au Moniteur belge

Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a pris un arrêté qui détermine les modalités relatives aux prévisions budgétaires pluriannuelles. Cet arrêté vient de paraître ce 29 octobre au Moniteur belge.

31 Octobre 2018
Personnel/RH

Réforme APE : les CPAS maintiennent leurs demandes

La réforme APE est passée en 3e lecture ce 4 octobre 2018. Si la 3e lecture n’amène pas d’élément négatif par rapport aux versions précédentes du texte, les avancées pour les pouvoirs locaux restent mineures, par rapport à la 1re lecture, et la Fédération des CPAS rappelle par ce courrier les demandes qui sont celles de ses membres par rapport à ce projet de réforme ambitieux.

31 Octobre 2018
Sociale énergie

Refinancement du Fonds social gaz électricité

Les trois Fédérations de CPAS du Pays ont interpellé Monsieur Denis Ducarme, Ministre des Calsses moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, relativement au refinancement du Fonds social gaz électricité.

30 Octobre 2018
Aménagement du territoire

Quelle est la portée de l’avis conforme du Fonctionnaire délégué ?

Dans un avis récent envoyé aux différentes directions extérieures, la DGO4 fait le point sur la question. Vu l’importance de la réponse pour les communes dans la gestion de leur permis, il nous a semblé important de le reproduire.

26 Octobre 2018
Aménagement du territoire

En cas de plans modificatifs, faut-il redemander l’avis du fonctionnaire délégué ?

L’article D.IV.42 paragraphe 3 précise la procédure à suivre en cas d’introduction de plans modificatifs.

26 Octobre 2018
Développement local Environnement

Tour de la biométhanisation en Wallonie

L’asbl ValBiom organise, du 22 novembre au 13 février 2019, un « Tour de la biométhanisation en Wallonie ».

25 Octobre 2018
Environnement

La Commune de Wellin prise en otage par la Confédération belge du bois !

La Confédération belge du bois a demandé à ses membres de boycotter la vente communale de bois de Wellin.

24 Octobre 2018
Energie

Plan fédéral de développement d’Elia : consultation publique

Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise une consultation publique relative à son projet de plan fédéral de développement 2020-2030 et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne.

24 Octobre 2018
Fonctionnement

Décret du 4 octobre 2018, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentraliser en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux

Analyse des dispositions insérées par ce décret en matière de tutelle et qui sont entrées en vigueur depuis ce 20 octobre 2018.

23 Octobre 2018
Aînés

Accord social secteur non marchand

30 millions ont été libérés pour un accord non marchand wallon dont environ 21 % pour des services publics. Sont concernés en CPAS à titre principal les MR-MRS et les SAFA

23 Octobre 2018
Aînés Sociale énergie

Risque de délestage - maison de repos

Un risque de délestage électrique est à nouveau évoqué. Dans ce contexte, un projet de circulaire analogue à celui de 2014 a été soumis aux Fédérations de maisons de repos. La Fédération des CPAS a réexprimé son double point de vue de 2014

23 Octobre 2018
Fonctionnement

Modifications du CDLD et de la LO CPAS en matière de tutelle : suite

20 octobre 2018 - entrée en vigueur de la plupart des modifications en matière de tutelle du décret du 4 octobre 2018

22 Octobre 2018
Mobilité Aménagement du territoire Police administrative

Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

22 Octobre 2018
Management de la donnée

Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité.

22 Octobre 2018
Aînés

Reprise du financement Inami par l’Aviq - Information

Au 1er janvier 2019, l’Aviq reprend le financement Inami. L’Aviq a proposé à la Fédération de faire un état des lieux sur le processus en cours. A cette fin , une séance d’information a été organisée à Namur le lundi 22 octobre. Elle a connu un beau succès d’affluence. Ci-joint les slides projetés à cette occasion.

22 Octobre 2018
Logement

Modification du régime des ADEL

Le Gouvernement a récemment modifié le régime d’aide aux loyers en supprimant, à partir du 1er janvier 2020, l’octroi des allocations de loyer aux locataires des logements d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public.

22 Octobre 2018
Energie Logement

Appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique

Dans la continuité du programme POLLEC, la Wallonie a décidé de poursuivre le soutien aux initiatives locales en faveur de l'énergie durable et du climat à travers le lancement d'un appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique.

19 Octobre 2018
Jeunesse/petite enfance Personnel/RH

Travail étudiant pendant l'été: divergence de positions entre les différentes instances officielles en matière de travail étudiant durant l’été après l’obtention du diplôme, interpellation des Ministres compétents

En juillet dernier, nous vous informions d’une divergence de positions entre les différentes instances officielles quant à la question de savoir si les étudiants, tout juste diplômés, pouvaient travailler sous le statut « étudiant » durant les grandes vacances. L’UVCW et notre Fédération ont interpellé les Ministres compétents.

19 Octobre 2018
ISP

Réforme APE et IDESS

La réforme APE est passée en troisième lecture au Gouvernement wallon, ce 4 octobre 2018. De plus amples informations seront communiquées tout prochainement à ce propos. La Fédération des CPAS a relayé les inquiétudes des IDESS sur le terrain concernant cette réforme et l’impact qu’elle pourra avoir sur le dispositif.

19 Octobre 2018
Environnement

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : un nouveau cadre légal pour les mouvements de terres

Après plusieurs années de réflexions, le Gouvernement wallon a adopté ce 5 juillet 2018 un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées. Cette gestion concerne tout particulièrement les communes en leur qualité de maître d’ouvrage de nombreux chantier impliquant des excavations de terres.

18 Octobre 2018
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