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Le point sur la réforme du statut des receveurs régionaux

Mis en ligne le 22 Mai 2019

Depuis fin 2018, une réforme du statut des receveurs régionaux est en préparation. Elle vise à uniformiser ce statut et à revoir les modalités et conditions à observer par les autorités locales désireuses de faire appel à leur service.

L’avis de notre association a été sollicité par l’autorité régionale sur un projet de décret modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS, ainsi que sur des arrêtés d’exécution de ces projets de décrets. Nous en reprenons ici les éléments essentiels, dans un but de parfaite information de nos membres, mais dans l’attente de l’adoption définitive de ces textes.

 

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Les auteurs

Stéphanie Degembe

Conseillère à la Fédération des CPAS

Diplômée de l’Université Catholique de Louvain où elle a obtenu son master en droit avec comme options le droit de la famille et le droit social, elle exerce actuellement la fonction de conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont : le fonctionnement, le logement et les étudiants.

Les articles de l'auteur

Isabelle Dugailliez

Conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en droit de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un master complémentaire en droit social (ULB), elle exerce actuellement la fonction de conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont le personnel de la fonction publique locale en général et plus particulièrement celui des zones de secours et des zones de police, mais aussi la protection de la vie privée du travailleur ainsi que la propriété intellectuelle.

Les articles de l'auteur

Luigi Mendola

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'une licence en droit de l'ULg, Luigi Mendola a rejoint l'Union des Villes et Communes de Wallonie en 2003. Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l'UVCW en matière de statut des mandataires locaux.

Les articles de l'auteur

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Date de mise en ligne
22 Mai 2019

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