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Limites territoriales communales

Quelle est la procédure de modification des limites territoriales entre communes?

Modèles de règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines

La commune de Seneffe joue la carte de la biodiversité

Confrontée au milieu des années 1970 à la création d’un important zoning pétrochimique sur son territoire, par ailleurs rural, la commune de Seneffe a développé, dès cette époque, une politique active en matière d’environnement et d’aménagement du territoire.

Le désherbage non-chimique

Lors du choix de la méthode de traitement, il est important de penser prioritairement aux mesures culturales, mécaniques ou aux méthodes "non-chimiques" avant de décider d'une application d'herbicide.

Le fleurissement raisonné: du sur mesure pour une gestion durable

L'objectif principal du fleurissement est évidemment la recherche d'un esthétisme mettant en valeur la commune et son patrimoine en plus d'assurer un cadre de vie agréable pour les citoyens et les visiteurs.

Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")

L'Union met à la disposition de ses membres un modèle de formulaire de demande d'autorisation ainsi qu'un modèle d'autorisation du bourgmestre.

Espaces multi-services - Une expérience française: points villages en champagne picarde

Le projet "Relais services publics" français fonctionne plutôt bien depuis plusieurs années. De là à ce que ces points d'accueil multi-services donnent des idées chez nous, il n'y a qu'un pas.

La sylviculture Pro Silva (ou sylviculture proche de la nature)

Depuis 1850, la forêt wallonne a connu des reforestations massives. Ces reforestations se sont principalement faites selon les principes de la futaie régulière qui a ses avantages en termes de facilité de gestion et de modélisation plus facile et d’exploitation plus rapide par mises à blanc.

Note de réflexion sur le statut dans les pouvoirs locaux

Il nous a semblé important de faire le point sur les raisons qui peuvent être à l'origine de la diminution du nombre des agents nommés au sein des pouvoirs locaux.

Partenariat Public-Privé et logements en Région wallonne

Le développement et la remise à niveau du parc de logements (notamment sociaux) en Wallonie sont insufflés par un discours volontariste du Gouvernement wallon et prend la forme de différents programmes d’investissement de grande ampleur.

Normes de personnel pour le financement Aviq en maison de repos

Sur base d'une échelle de dépendance (« échelle de Katz »), on distingue les résidants des maisons de repos par catégorie de dépendance (O, A, B et C) ou d’un diagnostic pour une affection type Alzheimer (D). En fonction de la catégorie, le respect de norme de personnel est requis pour obtenir le financement de base (forfait).

Détention ou commerce des « nouveaux animaux de compagnie »

Quelles sont les formalités à respecter pour la détention et/ou le commerce de certains animaux, regroupés sous la dénomination de « nouveaux animaux de compagnie », tels que mygale, python, singe, ou encore crocodile?

Favoriser la mixité dans les opérations de logement

La ville de Toulouse, en France s'est dotée d'un outil visant à favoriser la mixité en adoptant une Charte de la mixité urbaine.

Stationnement - poids lourds

La commune voudrait régler le problème du stationnement des poids lourds dans son entité. Quels sont ses moyens d'action?

La campagne de fauchage tardif des bords de routes

Le fauchage tardif pratiqué en Wallonie est une mesure de gestion qui a pour but de préserver la nature encore présente sur les talus et accotements. Il permet aux espèces herbacées de fleurir et de produire des semences.

Normes ISO 9001: Libramont entre dans le cercle très fermé des administrations communales certifiées

la Commune de Libramont-Chevigny et son CPAS se sont vus remettre une certification ISO 9001 couronnant ainsi deux ans de réflexion et de travail visant à élaborer des procédures couvrant la quasi-totalité des services de l'administration ardennaise.

Les intercommunales et l'apparentement

Au lendemain des élections reviennent dans les questions posées par nos membres, celle de l'apparentement. Le lecteur trouvera une explication actualisée de cette formule.

Accès à l'information en matière d'environnement: le baiser à l'Aarhus entre citoyens et administrations

Le législateur communautaire a adopté, en janvier 2003, la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.

Octroi d'allocations et indemnités aux membres du personnel des pouvoirs locaux - commentaire de la circulaire ministérielle du 31 août 2006

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Réflexion urbanistique de qualité pour un quartier de logement

Le quartier Brande Hoevel à La Calamine (Kelmis) forme un ensemble de logements dont la qualité est à souligner notamment par la réflexion urbanistique qui a présidé à l'aménagement du site.