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Environnement

Erreur lors de la déclaration d'un établissement

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui se trompe de classe?

13 Juin 2006
Environnement

Etablissement de classe 3 ne respectant pas les conditions intégrales au moment de la déclaration

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui ne respecte pas les conditions intégrales au moment de la déclaration?

13 Juin 2006
Logement Aînés

Transformer un appartement en habitat groupé pour personnes âgées

En réponse au problème de la solitude et des conséquences négatives de l'hébergement des personnes âgées en maison de repos de grande taille, le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert a transformé des appartements, initialement destinés à des familles nombreuses, en habitat groupé.

13 Juin 2006
Fonctionnement

AGCS: l'Union adopte une motion

Soucieuse de défendre au mieux l'avenir du service public local, l'Union a adopté une motion AGCS. L'Union est inquiète pour tous les services publics présents et à venir, en ce compris ceux fournis par les villes et communes.

2 Juin 2006
Mandataires

perception d'allocations de chômage et mandat local

La perception d'allocations de chômage est-elle compatible avec l'exercice d'un mandat local?

1er Mai 2006
Personnel/RH

Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux

Dans sa volonté d'insuffler une gestion de carrière axée sur le développement des compétences dans les pouvoirs locaux, la commission Ressources humaines de l'Union a rédigé un guide de bonnes pratiques en matière de recrutement.

28 Avril 2006
Environnement

Système d’épuration individuelle et permis d’environnement

Est-il exact que l’installation d’un système d’épuration individuelle nécessite un permis d’environnement de classe 2 lorsqu’il est sollicité dans le cadre de la dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout pour coût excessif?

21 Avril 2006
Environnement

Etablissement de classe 3

Lorsque, suite à la modification de l'arrêté-liste, un établissement de classe 3 qui était "gelé" dans l'annexe III de cet arrêté, redevient une classe 3 pour laquelle une déclaration doit être rentrée, de quel délai dispose l'exploitant pour ce mettre en ordre?

21 Avril 2006
Aide sociale Pauvreté

Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire

La Fédération des CPAS a élaboré un modèle de convention visant à faciliter vos relations avec les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire.

20 Mars 2006
Développement local Aménagement du territoire

Les petites Alpes en sol mineur

De nouvelles idées pour valoriser notre passé minier se sont couplées à la volonté wallonne de rendre les terrils accessibles aux citoyens. Pour ce faire, de nombreuses possibilités sont ouvertes.

13 Février 2006
Environnement

Comment combiner valorisation de déchets organiques et carburant durable?

Pour faire face à la problématique des gaz à effets de serre et au taux de pollution de l'air des grandes villes en constante progression, diverses solutions doivent être apportées, notamment en termes de mobilité. L'originalité de Göteborg provient du double objectif poursuivi: diminution des gaz à effets de serres et mode de valorisation durable de certains déchets.

13 Février 2006
Mandataires

A propos de l'éthique dans la gestion publique locale

La mise à jour d’agissements indécents - et en totale contradiction avec la mission sociale des sociétés - a suscité une indignation bien compréhensible.

1er Février 2006
Mandataires

La responsabilité des élus locaux: une question cruciale et délicate pour la démocratie locale

L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son poids sur ses épaules.

1er Février 2006
Logement

La société de logement de service public

Les relations entre les pouvoirs locaux et les sociétés de logement ont été récemment modifiées par la réforme du Code wallon du logement. Pour mieux saisir les tenants et aboutissants de cette réforme, nous rappelons brièvement le fonctionnement des sociétés de logement de service public.

31 Janvier 2006
Environnement

Parking semi-filtrant… ou espace multifonctions?

En 2003, la Commune de Beauvechain a réalisé un espace unique: un parking à utilisation occasionnelle, s'intégrant dans un espace vert de détente, répondant aux exigences naturelles de l'infiltration des eaux dans le sol, tout en créant un conservatoire de pommiers de variétés anciennes locales.

17 Janvier 2006
Environnement Energie

Eau potable et énergie renouvelable

France – Haute-Savoie. Une picocentrale hydroélectrique a été construite en site isolé aux abords d'un captage d'eau en vue de fournir l'énergie nécessaire à sa potabilisation. Le recours aux énergies renouvelables fut la solution apportée pour éviter les surcoûts qu'aurait engendrés un raccordement au réseau électrique trop éloigné.

16 Janvier 2006
Gestion du patrimoine

Le bail à ferme et les biens des personnes morales de droit public

Une présentation des mécanismes de droit civil pour la gestion des biens publics nécessite de revoir brièvement la “ summa divisio ” entre les biens relevant du domaine public et les biens du domaine privé. Cette distinction est importante car les mécanismes de droit civil pour la gestion des biens de l’un ou de l’autre domaine ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit.

14 Décembre 2005
Inter(supra)communalité

Les intercommunales du secteur de l'eau, fleuron de la Wallonie, au service du citoyen

Quelle que soit l'heure de la journée, quels que soient nos besoins, il suffit d’ouvrir un robinet pour obtenir de l’eau potable. Derrière ce geste anodin se cache pourtant une gestion de l’eau organisée.

14 Décembre 2005
Mandataires

Mandataires - examen de recrutement - présence d'un conseiller communal

En l'absence de disposition spécifique dans le statut administratif local, un conseiller communal est-il autorisé à assister, en qualité d'observateur, à un examen de recrutement d'un agent statutaire?

1er Décembre 2005
Aménagement du territoire

Architecture de qualité pour une maison de village

Dans le cadre de son programme communal de développement rural (PCDR), la commune d’Erezée a réalisé une maison de village à Mormont. Cette construction s’intègre de manière sobre mais marquante en bordure de l’espace public du centre du village.

15 Novembre 2005