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Races de chiens considérées comme dangereuses: quels moyens d'action pour la commune?

Pouvoirs d'actions d'office du bourgmestre

Police administrative - Compétence respective du bourgmestre et du conseil communal

Stavelot: "Iso, c'est la cerise sur le gâteau…"

En Wallonie, deux communes ont obtenu, au fil des années, la certification Iso en matière de gestion de la qualité: Gembloux et Stavelot. Alors que Stavelot souffle une première bougie d'anniversaire Iso, il était intéressant d'aller y dresser, à mi-parcours, l'état des lieux.

Réglementation relative à la zone bleue

La réglementation relative à la zone bleue a été modifiée le 31 mars 2003. Quelles sont les possibilités laissées par les nouvelles dispositions et comment celles-ci sont-elles mises en œuvre dans les villes moyennes?

Mise en place d’un parc d’éoliennes dans une commune: participation de la commune

Une commune nous interroge sur la possibilité qui s’offre à elle de s’engager dans des activités de production d’électricité verte. Dans ce cadre, elle envisage un partenariat; elle peut en effet faire un apport en nature sous forme de terrain mais elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour mener le projet toute seule. Elle souhaite d’ailleurs séparer ce projet du budget de la commune car les montants des investissements sont fort importants. Enfin, elle souhaite élargir le partenariat à l’ensemble de la société civile.

Le Bourgmestre-Notaire

S'il est bien une matière qui fait l'objet de controverses, c'est celle de la compétence du bourgmestre pour conférer l'authenticité aux actes intervenant en matière immobilière et auxquels la commune est partie.

Comment comprendre les termes "lorsqu'il s'agit de personnes" de l'article 94 de la nouvelle loi communale?

L'article 94, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale stipule que "La séance du conseil communal n'est pas publique lorsqu'il s'agit de questions de personnes ...". Cette disposition n'est pas nouvelle, puisqu'elle figurait déjà sous l'article 71, alinéa 3, de l'ancienne loi communale, où elle faisait déjà l'objet de difficultés d'interprétation.

"L'intérêt communal n'est heureusement pas défini par la Constitution"

Bruxelles, le 22 février 2002: l'Université libre de Bruxelles invitait le grand public à participer à un colloque académique ayant pour thème Les accords du Lambermont et du Lombard: approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?. Louise-Marie Bataille y prenait la parole sur le thème des pouvoirs locaux. Voici la retranscription de son intervention. A découvrir comme on parcourt une carte blanche.

Autonomie fiscale des communes: lecture accompagnée de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mai 2002

Un arrêt récent du Conseil d'Etat du 24 mai 2002 consacre l'autonomie fiscale des communes et prend un relief tout particulier en ces périodes difficiles pour les finances des pouvoirs locaux. Souhaitant informer ses membres en temps réel, l'Union des Villes et Communes de Wallonie en propose une lecture "accompagnée" à ses lecteurs.

Gestion du patrimoine: des anciens droits d'usage

Nous avons sur le territoire communal des terres, anciennes "aisances communales". Peut-on vendre ces parcelles?

La répartition des sarts communaux

Nombre de nos communes en portent la trace dans leur dénomination même. Les sarts communaux ont fait et font encore partie de notre environnement. Mais sait-on précisément ce que ces expressions recouvrent et plus généralement ce que l’on entend par "biens communaux"?

Les communes et l’application de la loi relative aux baux commerciaux… quelques éclaircissements

Nombreux sont les litiges dans lesquels des exploitants de cafétérias ou autres restaurants se sont vu confier la gestion de ces établissements par des communes. Il n'est pas rare que ceux-ci invoquent l'application de la loi sur les baux commerciaux pour contester la validité de renoms qui leur sont notifiés par les communes.

Quelques réflexions sur le mandat administratif dans les communes

L’article 48 de la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a instauré une notion nouvelle, voire même révolutionnaire, dans la fonction publique locale: la désignation d’un responsable administratif pour un terme déterminé.

Voirie - Autorisation préalable du bourgmestre

La commune peut-elle soumettre à autorisation préalable du bourgmestre toute manifestation impliquant des véhicules motorisés, organisée en tout ou en partie sur le territoire communal?

Disposition libre du traitement ou du jeton de présence

Un bourgmestre, un échevin ou un conseiller communal peut-il disposer librement de son traitement ou de son jeton de présence? En d'autres mots, peut-il y renoncer afin d'assainir les finances de la commune ou peut-il demander qu'il soit versé directement à la section locale de son parti politique?

La régionalisation du temporel des cultes reconnus

La répartition des attributions entres les échevins

On parle d'échevin des finances, d'échevin des travaux,… Où trouver ces notions dans la loi communale? Qui accorde et retire ces attributions?

Gestion du patrimoine: le régime juridique des presbytères

Notre commune envisage de procéder à la désaffectation de certaines cures (presbytères). Cependant, il semblerait qu'en ce qui concerne celles datant d'avant 1789, leur désaffectation ne soit possible que par une loi? Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet?

La mention "adresse non communicable" dans les registres de population