UVCW - Fonds des communes Additionnels communauxLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Finances et fiscalité

Budget régional 2023: l’UVCW salue les mesures de soutien aux pouvoirs locaux mais s’inquiète de certaines mesures annoncées

Fonds des communes, indexation dispositif APE, soutien complémentaire de 50 millions d'euros, voie de solution pour les arriérés "compensations Plan Marshall" comme points positifs. Des inquiétudes quant à un éventuel plafonnement des loyers pour les SLSP selon la performance énergétique des bâtiments, la taxe locale sur les déchets ou encore la contribution des GRD.

10 Octobre 2022
Finances et fiscalité

Additionnels au précompte immobilier - Retard de perception: l’UVCW et l’APW interpellent le Ministre des finances et le Ministre des pouvoirs locaux

Les deux associations insistent donc pour que la Région mette tout en oeuvre afin que les provinces et les communes reçoivent au plus vite les recettes qui leur sont dues, et ce, quel que soit d’ailleurs l’exercice d’imposition auquel ces recettes sont liées.

9 Juin 2022
Finances et fiscalité

Les compensations fiscales : état des lieux en 2021

Le Département d’études en Gouvernance locale a récemment réalisé une note d’analyse évaluant l’ensemble des compensations fiscales (IPP, Précompte Immobilier, taxes locales), qu’elles soient régionales ou fédérales.

4 Mars 2022
Finances et fiscalité

Précompte immobilier – l’Union s’inquiète de l’impact des inondations sur les recettes des communes sinistrées et rappelle sa demande pour la mise en place d’un système d’avances

L’UVCW s'inquiète de l’impact négatif que pourraient avoir les inondations sur les recettes additionnelles au précompte immobilier des communes sinistrées. Elle rappelle par ailleurs à la Région sa demande de disposer d'un système d'avances.

7 Octobre 2021
Finances et fiscalité

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

18 Mai 2021
Finances et fiscalité

Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW Fiscalité

L'UVCW invite les directeurs financiers et receveurs régionaux à communiquer une adresse email au SPW Fiscalité afin que ce dernier puisse lui communiquer par mail les données relatives au versement des additionnels au précompte immobilier et à la taxe de circulation.

12 Avril 2021
Finances et fiscalité

Ajustement budgétaire régional 2020 : évolution des principales enveloppes budgétaires concernant les pouvoirs locaux

Les décrets relatifs à l’ajustement budgétaire régional 2020 ont été votés au parlement wallon le 14 octobre dernier. Comme de coutume, nous avons par conséquent mis à jour notre tableau de suivi des principaux articles de base qui reprennent les moyens budgétaires régionaux destinés à soutenir financièrement les pouvoirs locaux.

10 Novembre 2020
Environnement Finances et fiscalité Voirie et travaux

L’UVCW et la SPGE pour une simplification du Décret FRIC

Début juillet, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPGE ont interpellé le Ministre des Pouvoirs Locaux, Pierre-Yves Dermagne, sur la révision du fonctionnement du Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC).

28 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

23 Juin 2020
Finances et fiscalité

Centimes additionnels au précompte immobilier - Pertes fiscales: l’UVCW interpelle le Ministre

Plusieurs exonérations relatives au précompte immobilier font actuellement l’objet de compensations de la part de la Région wallonne. L'UVCW constate toutefois qu’elles n’offrent aujourd’hui plus la garantie d’une compensation pleine et entière. Les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées n’évoluent notamment plus de manière dynamique, témoignant ainsi de leur sous-financement, les mécanismes de calcul de ces dernières restent peu clairs et manquent de transparence vis-à-vis des communes concernées.

5 Mars 2020
Finances et fiscalité

Taxe additionnelle à la taxe sur les SAED: l’UVCW questionne le Ministre sur les modalités pratiques

La circulaire du Ministre Dermagne omet de préciser qu’à défaut pour la Région d’avoir instauré les modalités pratiques d’une contribution des villes et communes au recensement et à la mise à jour de la liste des SAED susceptibles d’être soumis à la taxe régionale, cette possibilité reste lettre morte. Par conséquent, l’UVCW vient de conseiller au Ministre d’associer sans délai le SPW et les villes et communes à la mise en place des modalités pratiques de leur future collaboration.

24 Février 2020
Finances et fiscalité

Reprise du service de l’impôt par la Région en matière de précompte immobilier: étude comparative et revendications

L'UVCW estime opportun de pointer dès à présent les différents éléments qui devront être mis en place ou conservés afin que les communes sortent gagnantes de cette régionalisation.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Taxes additionnelles - Le SPF Finances doit rendre des comptes

Grâce aux recours en annulation introduits par la Ville d’Andenne contre les décisions de refus du SPF Finances de l’informer et de lui communiquer copies des documents administratifs pertinents, d’une part quant à un important dégrèvement au précompte immobilier obtenu par une entreprise présente sur le territoire communal, d’autre part quant à la transaction dans le fameux dossier Belgacom/Connectimmo, le Conseil d’Etat a rendu, le 13 octobre dernier, deux arrêts annulant ces décisions de refus d’accès à ces informations.

19 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Un système d’avances IPP au profit des communes

Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

3 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Fiscalité immobilière: focus sur le précompte immobilier

Afin d’assurer leur financement, les pouvoirs locaux ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus par les communes et par les provinces sur le précompte immobilier.

20 Juin 2017
Finances et fiscalité

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

15 Juin 2017