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Aménagement du territoire

Actualités

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Aménagement du Territoire – Mobilité : rencontre avec les négociateurs

L’Union des Villes et Communes de Wallonie participe aux concertations en vue de la formation du Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et de mobilité.

Dématérialisation des permis : le SPW lance une enquête auprès des communes

Le SPW sollicite les communes afin de recenser les outils informatiques qu’elles utilisent pour gérer les demandes de permis

Mise en ligne du SDT et des modèles de cahier des charges pour SDC

Le SPW-TLPE a diffusé le « nouveau » Schéma de développement territorial » (SDT) et son annexe 2 relative aux centralités. Ces documents seront d’application dès le 1er aout 2024. Pour aider les communes dans l’adoption de leurs SDC thématique, un modèle de cahier des charges accompagne cette publication.

Entrée en vigueur du COPAT : quels impacts sur le CoDT au 1er juin 2024 ?

La réforme du CoPat est entrée en vigueur le 1er juin 2024. Marquée pour une prise d’indépendance, la réforme n’efface pas pour autant tout lien avec le CoDT. Les imbrications entre ces deux polices subsistent, spécialement dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

Entrée en vigueur du Gigabit Infrastructure Act : un dépliant didactique de l'Agence du Numérique pour mieux comprendre les enjeux

Le "Gigabit Infrastructure Act" (GIA) est entré en vigueur, ce 12 mai 2024. Les délais sont maintenant connus : Il sera applicable endéans les 18 mois de son entrée en vigueur, soit le 12 novembre 2025, pour l'essentiel des mesures.

24 Mai 2024

Adoption du Gigabit Infrastructure Act le 29 avril 2024 : Quels sont les impacts pour les communes ?

Le Gigabit Infrastructure Act (GIA) est une proposition législative de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement de réseaux à haut débit à travers l'Europe, garantissant que tous les ménages aient accès à des réseaux à très haute capacité d'ici 2030. Cette loi remplace la directive sur la réduction des coûts de la large bande et est conçue pour faciliter le déploiement rapide des réseaux de prochaine génération dans toute l'Europe.

SDT adopté : la réforme du CoDT finalisée

Le Gouvernement Wallon vient d’adoption la version définitive du Schéma de développement du Territoire (SDT)

COPAT – Des séances d’informations à destination des citoyens et des communes

La réforme du CoPAT, l’Agence wallonne du patrimoine (AWAP) organise une 5 séances d’informations décentralisées

COPAT – Entrée en vigueur de la réforme le 1er juin 2024

Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024.

Mise à jour de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024.

Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

18 Mars 2024

UVCW TV - Colloque CoDT - 21 février 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une matinée d'étude consacré au CoDT.

22 Février 2024

La réforme du CoDT – Mise en place d’un cycle de formations

Cycle de formations gratuites et accessibles à tous destiné à appréhender l'ensemble de la réforme du CoDT

13 Février 2024

Réforme du CoDT - Avant-projet d’arrêté : l’UVCW demande un soutien aux communes plus ambitieux

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l’UVCW, spécialement en raison de l’accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L’UVCW demande donc, tout d’abord, un soutien aux communes plus ambitieux.

"Villes et communes résilientes" - Replay des 3 colloques qui se sont tenus entre avril et décembre 2023

Le projet « Villes et communes résilientes » a permis de mettre en place un cycle de formations à destination des décideurs locaux (bourgmestres, échevins et fonctionnaires dirigeants), afin de les sensibiliser aux politiques d’adaptation des territoires aux changements climatiques et, plus spécifiquement, aux outils et actions qui permettent une plus grande résilience des villes et communes face aux crises de demain.

WalSpace : une base de données actualisée pour les terrains à vocation économique

Un nouvel outil, appelé WalSpace, destiné à recenser et cartographier les terrains où développer l’activité économique, a été mis en ligne.

Réforme du CoDT – entrée en vigueur programmée le 1er avril 2024

Le Parlement de Wallonie a approuvé le 13 décembre 2023 une nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT). Dans les prochaines semaines, le Gouvernement wallon sera amené à se prononcer sur la partie règlementaire (CoDT-R) et le projet de schéma de développement territorial (SDT).

19 Décembre 2023

Das neue GRE wird im wallonischen Parlament als Beispiel angeführt

Während der Debatten über das neue CodT im wallonischen Parlament wurde die UVCW angehört. Die Abgeordneten interessierten sich für die Neuerungen, die in das GRE ( CoDT des deutschsprachige Gemeinschaft) eingeführt wurden. Der Städte- und Gemeindebund nannte einige konkrete Beispiele für mögliche Verbesserungen des CoDT, die sich aus dem GRE ergeben

1er Décembre 2023