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CommuneActualités

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Nouvelles technologies

La mise en œuvre du plan de simplification administrative wallon démarre

Les Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française ont approuvé le 1er juillet 2010 la méthodologie de mise en œuvre de l'ensemble des projets qui vont être réalisés d’ici à 2014 en matière de simplification administrative et d’e-gouvernement.

3 Août 2010
Nouvelles technologies

L'avenir du vote automatisé en Wallonie se précisera en septembre

Le Gouvernement wallon annonce qu'il a chargé le Ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan de lui soumettre pour le 16 septembre 2010 un projet concernant l'avenir du vote automatisé pour les élections communales et provinciales.

3 Août 2010
Environnement

Enquête publique: absence d'obligation communale durant sa suspension

Le Code wallon de l’environnement prévoit la suspension de l’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier. Il est légitime, en pleine période de suspension, de s’interroger sur les incidences concrètes de cette dernière.

28 Juillet 2010
Aménagement du territoire

Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

20 Juillet 2010
Energie

Simplification administrative pour les "petits" producteurs verts photovoltaïques: l'Union perplexe face aux nouvelles missions imposées aux GRD dans ce cadre

L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine et s'interroge quant à ce nouveau rôle dévolu aux GRD.

16 Juillet 2010
Inter(supra)communalité Energie

Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu

L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.

16 Juillet 2010
Mobilité

Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?

Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum.

7 Juillet 2010
Environnement

Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

30 Juin 2010
Développement local

Tourisme: le Code wallon du tourisme, adopté le 1er avril 2010, est entré en vigueur

Le Gouvernement wallon a adopté, le 1er avril 2010, l’arrêté portant sur la codification des législations concernant le tourisme en vue de la création du Code wallon du tourisme.

25 Juin 2010
Personnel/RH

Sanction disciplinaire – Recours auprès du Gouvernement: l’Union critique une jurisprudence du Conseil d'Etat

Un article du CDLD, qui prévoit une possibilité de recours d'un agent communal auprès du Gouvernement wallon lorsqu'il a fait l'objet d'une décision de démission d'office ou de révocation, a fait l'objet d'une jurisprudence du Conseil d'Etat. Celle-ci est, pour l'Union, de nature à créer une insécurité juridique.

18 Juin 2010
Paralocaux, régies, asbl

Rationalisation des asbl communales: l’Union plaide pour la mise en place d'un cadre légal souple

Le CA de l'Union a pris connaissance de la volonté du Gouvernement wallon d'opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. L'Union plaide en faveur de la mise en place d'un cadre légal minimal et souple, dans lequel la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance.

18 Juin 2010
Environnement

Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori

L’Union vient de questionner le Ministre Henry à propos du coût-vérité des déchets. Elle plaide en faveur d’un contrôle a priori du taux de couverture, et donc pour un contrôle opéré sur une base purement budgétaire.

14 Juin 2010
Politique de la Ville

Quel avenir pour la Politique des grandes villes ?

A la lumière des récents événements survenus dans le dossier PGV, l’Union ne peut que s’inquiéter davantage pour l’avenir de cette politique essentielle à notre région. Les trois associations régionales de Villes et Communes ont d'ailleurs adopté une position à ce propos dans leur mémorandum fédéral commun.

14 Juin 2010
Incendie

Incendie: l'Union fait le point avec sa Commission Incendie

C’est pour faire le point sur la situation actuelle, et pour recueillir les réactions de terrain, tant des responsables politiques que des commandants des services d’incendie, que l’Union a réuni, le 2 juin dernier, sa Commission Incendie.

14 Juin 2010
Police administrative

Police administrative: vers un abaissement de l’âge minimum pour se voir infliger une amende administrative?

Il est beaucoup question, ces derniers mois, d’étendre le régime des sanctions administratives communales en permettant d’infliger des amendes administratives aux mineurs à partir de 14 ans, voire 12 ans.

14 Juin 2010
Funérailles et sépultures

Nouvelle réglementation funérailles et sépultures: l’Union fait part des problèmes au Ministre

Dans le cadre du nouveau décret funérailles et sépultures, l’Union vient de faire part au Ministre Furlan des principales difficultés que rencontrent les communes dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

3 Juin 2010
Mobilité Finances et fiscalité

Stationnement dépénalisé : conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Le 27 mai dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt en matière de stationnement dépénalisé (zones bleues, zones payantes et cartes riverains) dont la presse a largement fait écho, tirant parfois des conclusions hâtives de cette jurisprudence.

31 Mai 2010
Fonctionnement

Vote des Belges à l’étranger – Quelques clarifications sur la procédure d’envoi des convocations par les communes

Les villes et communes du pays doivent préparer, pour le vote des Belges à l'étranger le 13 juin, les convocations électorales à partir du samedi 29 mai. Un délai matériellement intenable.

28 Mai 2010
Energie

PEB et permis d’urbanisme: demande d’accès à la base de données PEB pour les communes

Le décret PEB entre en vigueur le 1er mai 2010 en Région wallonne. Sa mise en œuvre s’accompagne de nouveaux outils informatiques: le logiciel PEB et la base de données PEB. Les communes vont être amenées à se connecter à la base de données PEB dans le cadre de l’instruction des permis d’urbanisme. Pour ce faire, elles peuvent d’ores et déjà en demander l’accès à la Région wallonne.

28 Avril 2010
Nouvelles technologies

Poursuite du vote automatisé: l'avis de l’Union

Dans une circulaire envoyée aux communes, le SPF Intérieur demande un avis quant à la poursuite du vote automatisé. Pour l'Union, le Fédéral devrait réaliser sans tarder une étude détaillée de l'ensemble des coûts du nouveau système et prendre intégralement en charge les frais occasionnés par la mise en état de marche des ordinateurs de vote.

26 Avril 2010