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Finances et fiscalité Mobilité

Stationnement payant : est-il obligatoire de prévoir la possibilité de paiement électronique ?

Le Code de droit économique impose désormais aux « entreprises » de mettre à la disposition du consommateur un moyen de paiement électronique. Le stationnement payant est-il visé ? Les horodateurs doivent-ils désormais le permettre ?

25 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues : l’UVCW salue l’intention du Ministre des Pouvoirs locaux de prévoir un assouplissement budgétaire de 2% pour tenir compte des différentes crises

Les circulaires budgétaires 2023 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes. Qu'en retenir ?

22 Juillet 2022
Gestion du patrimoine Logement Marchés publics

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l’UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d’envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés.

19 Juillet 2022
Fonctionnement Etat civil & Population Finances et fiscalité Inter(supra)communalité Mandataires ...

Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

A l’initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à votre disposition une publication : « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie ».

19 Juillet 2022
Environnement

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

18 Juillet 2022
Fonctionnement Management de la donnée

Transparence administrative : adoption du décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

C’est au Moniteur belge du 15 juillet 2022 qu’a été publié le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.

15 Juillet 2022
Environnement

Plus d'infos sur l'appel à projets pour le tri des déchets "out of home"

Des informations complémentaires ont été mises en ligne concernant les appels à projets à destination des communes et des CPAS. Les échéances pour les candidatures sont respectivement les 19 et 12 septembre 2022.

13 Juillet 2022
Environnement

Lancement d'un appel à projets "Réutilisation" en matière de déchets

Le SPW ARNE lance un appel à projets "Réutilisation", notamment à destination des CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation qui souhaitent développer des projets qui permettent d'augmenter les volumes de biens réutilisés et/ou d'améliorer la préparation à la réutilisation en Wallonie. Les projets sont à introduire pour le 26 septembre 2022 au plus tard.

13 Juillet 2022
Environnement

Lancement d'un appel à projets "Collectes sélectives innovantes" des déchets

Le SPW ARNE lance un appel à projets "collectes sélectives innovantes" en vue d'améliorer la collecte et le tri des déchets ménagers. Les projets sont à introduire pour le 26 septembre 2022 au plus tard.

13 Juillet 2022
Fonctionnement

Avis de la Fédération au sujet des canaux de signalement et protection des "lanceurs d'alerte"

La Fédération de CPAS a remis au Gouvernent wallon un avis relatif à la transposition de la Directive « lanceurs d’alerte ».

12 Juillet 2022
Police locale Finances et fiscalité

Financement fédéral des zones de police - actualité et position de la Ministre de l’Intérieur

Au cours des semaines écoulées, les débats ont monté en intensité, dans les discussions parlementaires ou dans la presse, concernant la situation financière catastrophique d’un nombre important de zones de police, spécialement wallonnes.

11 Juillet 2022
Marchés publics

Recommandations relatives aux hausses des prix en marchés publics de la Chancellerie du Premier ministre [Mise à jour 11.7.2022]

La Chancellerie du Premier Ministre a publié des recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine.

11 Juillet 2022
Environnement Ruralité

Le Plan stratégique de la PAC 2023-2027

Le Plan Stratégique de la PAC 2023 – 2027 propose des mesures très intéressantes pour la prévention des inondations par ruissellement. L'Union des Villes tient à les souligner.

8 Juillet 2022
Energie

Appel à projets de géothermie peu profonde en Wallonie

Dans le cadre de son Plan de Relance, la Wallonie lance un appel à projets « géothermie peu profonde (jusqu’à 1200m) ». Celui-ci vise à promouvoir la filière de géothermie de surface et minière en Wallonie. Date limite de remise des propositions de projets : 30 septembre 2022.

8 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2023 - l'UVCW insiste sur la nécessité de prendre en compte la forte inflation qui pèse sur les budgets communaux

L'UVCW vient de rendre son avis concernant les circulaires budgétaires 2023. Elle s'étonne notamment du fait qu'aucune mesure d'assouplissement budgétaire n'est prévue pour 2023 alors que l'inflation et la crise énergétique provoqueront un choc financier plus intense sur les finances communales que celui du Covid-19.

8 Juillet 2022
Environnement

Rappel : l’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 8 au 12 juillet 2022, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

7 Juillet 2022
Energie

UREBA exceptionnel 2022

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 5 juillet, un appel à projets UREBA exceptionnel pour la rénovation énergétique massive des bâtiments publics. Cet appel à projets est organisé avec 3 vagues de soumissions possibles, l’enveloppe budgétaire dédiée à la première vague avoisine les 100 millions d’euros, dont 60 millions proviennent des budgets du Plan de Relance européen.

6 Juillet 2022
Environnement

Entrée en vigueur du nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale ce 1er juillet 2022 et publication de la partie réglementaire

Le nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’introduit dans le Code de l’environnement par le décret du 6 mai 2019 (modifié par le décret du 24 novembre 2021) et l’arrêté du Gouvernement du 2 juin 2022 entre pleinement en vigueur ce 1er juillet 2022.

6 Juillet 2022
Voirie/travaux Mobilité

"Construire la ville piétonne", la prochaine formation de l'ARDIC

La prochaine Journée d'Etude de l'ARDIC aura lieu à Bruxelles le vendredi 23 septembre 2022 et ce dans le cadre de la semaine de la mobilité 2022. Elle aura pour thème "Construire la ville piétonne"

4 Juillet 2022
Culture

Contrat-cadre pour la filière du livre

Dans sa Déclaration de politique communautaire 2019-2024, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles proposait de créer des contrats de filière impliquant différents niveaux de pouvoir, notamment dans le secteur du livre.

4 Juillet 2022