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Personnel/RH Energie Logement Mandataires Marchés publics ...

Action « grand nettoyage de printemps »: encore des prix réduits sur 6 ouvrages supplémentaires !

Après 3 actions successives portant sur 11 titres de la collection en mars, avril et mai, ce printemps se termine en beauté par une nouvelle action prix réduits, sur 6 autres titres des « Essentiels des Pouvoirs locaux ».

25 Juin 2021
Energie

Le nouvel appel à projets « UREBA exceptionnel » est lancé

Un budget de 70 millions d’euros est débloqué pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux.

25 Juin 2021
Environnement

L’Union des Villes appelle la Ministre de l’Environnement à envisager une consigne sur les canettes

Pour lutter contre le fléau que représente la présence de canettes le long des routes, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie demande au Gouvernement wallon d’envisager une consigne sur les canettes, ou une alternative qui puisse apporter une solution efficace au problème. Cette demande est renforcée par de nombreuses communes et bourgmestres qui plaident, au travers de motions votées par le Conseil communal notamment, pour l’instauration d’une consigne.

25 Juin 2021
Aménagement du territoire

CoDT - Création d’hébergements touristiques par changement d’affectation : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant le CoDT et la création d’hébergements touristiques par changement d’affectation. La proposition transcrit fidèlement les propos soutenus par l’UVCW lors des réunions de la Task Force CoDT. L’absence actuelle de permis pour ce type d’activités, et les implications qui en découlent pour le développement territorial local, soulèvent en effet de vives inquiétudes auprès d’un nombre croissant de villes et communes.

22 Juin 2021
Environnement

Quand les communes commencent à manquer de moyens efficaces pour réguler les surdensités de grand gibier!

Mai 2021 : Stoumont voit son label PEFC suspendu pour un an à cause de l’impact du grand gibier sur ses forêts ! Le constat est là : la commune a mis tout ce qui était à sa disposition pour faire infléchir ces densités de gibier pour au final faire l’aveu de son impuissance face à la situation. N’est-ce pas là un signal fort pour le Gouvernement wallon ?

22 Juin 2021
Finances et fiscalité

Belfius - Etude Finances locales 2021 - Conférence de presse

À partir des chiffres budgétaires les plus récents et d’un sondage exclusif auprès des gestionnaires communaux, Belfius Research vous propose de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales et d’identifier le rôle et les actions prioritaires des pouvoirs locaux pour relancer l’économie locale. Belfius invite donc à assister à la conférence de presse digitale "Etude Finances locales 2021" .

22 Juin 2021
Marchés publics

Marchés publics : La Cour de Justice de l’Union européenne rend un nouvel arrêt relatif à l’obligation d’indiquer les quantités maximales qui pourront être commandées au sein d’un accord-cadre

Par cet arrêt du 17 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne confirme la jurisprudence exprimée dans un arrêt du 19 décembre 2018.

21 Juin 2021
Finances et fiscalité

Circulaires budgétaires 2022 (communes – plan de gestion – plan de convergence): l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant les circulaires budgétaires 2022. Voici les remarques formulées par le Département Gouvernance locale de l’UVCW.

21 Juin 2021
Aménagement du territoire

Antennes GSM - Déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée : l’UVCW regrette l’attitude de l’Union européenne

L’UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon assurant le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée. Le projet d’arrêté assure une correcte transposition de la directive européenne et il n’est donc pas possible de le modifier sans risquer de ne plus être conforme au droit européen. L’UVCW regrette ainsi l’attitude de l’Union européenne, peu respectueuse du principe de subsidiarité, qui aboutit à délivrer d’office une autorisation pour un nombre considérable de points d’accès.

17 Juin 2021
Jeunesse/petite enfance

Les protocoles organisationnels du secteur ATL durant l’été 2021

Nous relayons les protocoles organisationnels pour l’été 2021, établis par le service ATL de l'ONE.

17 Juin 2021
Jeunesse/petite enfance

Mesures pour les services d’accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE)

Ce jour est publié l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’article 39 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par 'l’Office' et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance.

17 Juin 2021
Aménagement du territoire

Accueil des gens du voyage – Octroi des primes : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant le projet instaurant des modifications dans les mesures d’octroi de primes en vue de l’accueil des gens du voyage. L’UVCW relève notamment que la politique de pérennité mise en place pourrait être de nature à dissuader la mise en place d’une politique d’accueil.

16 Juin 2021
Environnement

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

16 Juin 2021
Environnement

Gestion des déchets: appel à projets «Réutilisation»

Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement lance un nouvel appel à projets, à destination des entreprises d’économie sociale ou des CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation, pour doper la réutilisation en Wallonie.

16 Juin 2021
Environnement

Le SPW publie un Guide de bonnes pratiques du compostage collectif

La Wallonie publie un guide de bonnes pratiques du compostage collectif, dans la droite ligne du Plan wallon des Déchets Ressources, qui a dans ses objectifs la généralisation sur le territoire wallon de la séparation de la fraction organique des déchets ménagers, ou biodéchets, grâce au compostage à domicile, au compostage de quartier ou à la collecte sélective.

16 Juin 2021
Sport & loisirs

Adeps: un label « Communes sportives » pour 85 communes en Fédération Wallonie-Bruxelles

Bien consciente du rôle central joué par les communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la population locale, l’Adeps a lancé, le 1er octobre dernier, un appel à candidatures invitant les communes à concourir pour l’obtention du label Adeps « Communes sportives ». Parmi les 85 lauréates, deux communes wallonnes se sont particulièrement distinguées par la qualité de leur programme sportif : Hamois et Aywaille.

16 Juin 2021
Politique de la Ville Aménagement du territoire Energie Environnement Logement ...

Politique intégrée de la Ville : 240 millions d’euros pour les 9 plus grandes villes wallonnes

Le Gouvernement wallon a consacré un budget de 240 millions d’euros à destination des villes de plus de 50.000 habitants, dans le cadre d’une programmation 2021-2024. Les villes concernées doivent déposer leur plan d’actions pour le 15 septembre 2021 au plus tard.

16 Juin 2021
Finances et fiscalité Paralocaux, régies, asbl

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)

Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l’administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation des RCA jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

16 Juin 2021
Finances et fiscalité

Ethias: Fitch relève la notation d’Ethias SA de A- vers A

L’agence de notation Fitch vient de relever la notation IFS d’Ethias SA de « A-, perspective stable » à « A, perspective positive ». Cette double progression démontre la solidité financière d’Ethias, sa bonne rentabilité et son business model robuste. À travers le relèvement de la notation de l’assureur, Fitch souligne qu’Ethias a consolidé sa très bonne capitalisation, son faible niveau d’endettement financier, ses performances opérationnelles solides depuis l’exécution dès 2018 de son plan pluriannuel et son très bon niveau de solvabilité.

16 Juin 2021
Aménagement du territoire

CoDT – La fin du régime de décentralisation entre en vigueur le 1er juin 2021

Nous vous l’annoncions, malgré le mécontentement de villes et communes concernées et les différentes propositions de l’UVCW, le Ministre de l’Aménagement du territoire a décidé de ne pas prolonger le régime de décentralisation « simplifié » au-delà de ce qui était prévu initialement dans le CoDT.

15 Juin 2021