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Mis en ligne le 19 Novembre 2021

A la suite de la réunion du Comité de concertation du 17 novembre dernier, le Ministre wallon du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville a adopté une circulaire faisant le point sur l’organisation du travail dans le cadre des mesures sanitaires à partir du 22 novembre.

Sont également rappelées dans cette circulaire du 18 novembre les mesures à respecter dans le cadre du travail en présentiel. Il est en outre renvoyé à la circulaire du 7 avril 2021 pour les recommandations relatives à l’établissement d’un télétravail structurel. Il est également renvoyé aux recommandations de la circulaire du 8 mars 2021 pour ce qui concerne l’octroi d’une dispense de service dans le cadre de la vaccination complémentaire.

Rappelons enfin que, dans les périodes de télétravail obligatoire, des contrôles de l’inspection sociale sont mis en place qui impliquent une obligation d’enregistrement électronique, par l’employeur, sur le portail de la sécurité sociale (nombre de travailleurs, nombre de fonctions incompatibles avec le télétravail). Une déclaration électronique doit être effectuée chaque mois sur le site web de l’ONSS, qui est en train de préparer l'application de déclaration. Une communication reprenant davantage d'informations devrait être publiée le 23 novembre 2021 au plus tard sur le site portail de l’ONSS. Aucune action préalable n’est requise à ce sujet en attendant un prochain communiqué concernant les modalités de déclaration.

L'auteur

Luigi Mendola

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
19 Novembre 2021

Auteur
Luigi Mendola

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Personnel / RH
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