Ce document, imprimé le 08-12-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Organisation des services à partir du 22 novembre 2021 – Une circulaire a été adoptée par le Ministre Collignon

Mis en ligne le 19 Novembre 2021

A la suite de la réunion du Comité de concertation du 17 novembre dernier, le Ministre wallon du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville a adopté une circulaire faisant le point sur l’organisation du travail dans le cadre des mesures sanitaires à partir du 22 novembre.

Sont également rappelées dans cette circulaire du 18 novembre les mesures à respecter dans le cadre du travail en présentiel. Il est en outre renvoyé à la circulaire du 7 avril 2021 pour les recommandations relatives à l’établissement d’un télétravail structurel. Il est également renvoyé aux recommandations de la circulaire du 8 mars 2021 pour ce qui concerne l’octroi d’une dispense de service dans le cadre de la vaccination complémentaire.

Rappelons enfin que, dans les périodes de télétravail obligatoire, des contrôles de l’inspection sociale sont mis en place qui impliquent une obligation d’enregistrement électronique, par l’employeur, sur le portail de la sécurité sociale (nombre de travailleurs, nombre de fonctions incompatibles avec le télétravail). Une déclaration électronique doit être effectuée chaque mois sur le site web de l’ONSS, qui est en train de préparer l'application de déclaration. Une communication reprenant davantage d'informations devrait être publiée le 23 novembre 2021 au plus tard sur le site portail de l’ONSS. Aucune action préalable n’est requise à ce sujet en attendant un prochain communiqué concernant les modalités de déclaration.

L'auteur

Luigi Mendola

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'une licence en droit de l'ULg, Luigi Mendola a rejoint l'Union des Villes et Communes de Wallonie en 2003. Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l'UVCW en matière de statut des mandataires locaux.

Les articles de l'auteur

Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Date de mise en ligne
19 Novembre 2021

Auteur
Luigi Mendola

Type de contenu

Matière(s)