Ce document, imprimé le 07-12-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

Mis en ligne le 24 Novembre 2021

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres, déjà relayée par une actualité du 21 juin 2021 et le Mouvement communal d’octobre 2021.

Pour rappel, cette jurisprudence a des conséquences importantes pour les pouvoirs adjudicateurs qui recourent aux accords-cadres, en particulier lorsque ceux-ci sont passés par des centrales d’achats, tant pour celles-ci que les pouvoirs adjudicateurs qui y adhèrent.

Ouvrage lié à cette thématique

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

Les articles de l'auteur

Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Date de mise en ligne
24 Novembre 2021

Type de contenu

Matière(s)