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Police - Rétribution des missions

Notre zone de police est souvent sollicitée par les huissiers de justice ou les compagnies d'assurances pour des demandes qui concernent des particuliers (problème de solvabilité par ex.). Dès lors, nous aurions voulu savoir s'il était possible de faire payer ces tâches à la personne qui nous les a demandées?

Application des amendes administratives communales en matière de bail... Attention aux dérives!

A l'avenir, le non-respect d'un article du Code civil pourra n'être érigé en infraction que dans certaines communes de Belgique et pas dans d'autres. Il s'agit là d'une dérive que l'Union entend vivement dénoncer.

22 Mai 2007

Dépôt de véhicules d'occasion

Quelles sont les formalités administratives à respecter pour un dépôt de véhicules d'occasion?

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

La sauvegarde de la biodiversité passe aussi par la gestion des bords de route

Les bords de routes sont des éléments importants en matière de conservation de la nature. Ils offrent aux espèces sauvages une large palette d'habitats différents.

Pour plus de sécurité dans les maisons communales

La sécurisation des maisons communales: un sujet délicat qui fait réfléchir aujourd'hui quelques administrations wallonnes. En cause, sans doute, un programme de sensibilisation orchestré par le SPF Intérieur autour de, notamment, trois villes pilotes au Sud du pays: Tournai, Charleroi et Beloeil.

1er Avril 2007

Beckerich (Grand Duché de Luxembourg): l'exemple à suivre

Beckerich, petite commune du Grand Duché de Luxembourg, s'est imposée, depuis de nombreuses années, comme l'exemple à suivre en matière de développement durable. Rencontre avec le Bourgmestre, Camille Gira.

Limites territoriales communales

Quelle est la procédure de modification des limites territoriales entre communes?

La commune de Seneffe joue la carte de la biodiversité

Confrontée au milieu des années 1970 à la création d’un important zoning pétrochimique sur son territoire, par ailleurs rural, la commune de Seneffe a développé, dès cette époque, une politique active en matière d’environnement et d’aménagement du territoire.

Le désherbage non-chimique

Lors du choix de la méthode de traitement, il est important de penser prioritairement aux mesures culturales, mécaniques ou aux méthodes "non-chimiques" avant de décider d'une application d'herbicide.

15 Février 2007

Le fleurissement raisonné: du sur mesure pour une gestion durable

L'objectif principal du fleurissement est évidemment la recherche d'un esthétisme mettant en valeur la commune et son patrimoine en plus d'assurer un cadre de vie agréable pour les citoyens et les visiteurs.

12 Février 2007

Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")

L'Union met à la disposition de ses membres un modèle de formulaire de demande d'autorisation ainsi qu'un modèle d'autorisation du bourgmestre.

Espaces multi-services - Une expérience française: points villages en champagne picarde

Le projet "Relais services publics" français fonctionne plutôt bien depuis plusieurs années. De là à ce que ces points d'accueil multi-services donnent des idées chez nous, il n'y a qu'un pas.

1er Février 2007

La sylviculture Pro Silva (ou sylviculture proche de la nature)

Depuis 1850, la forêt wallonne a connu des reforestations massives. Ces reforestations se sont principalement faites selon les principes de la futaie régulière qui a ses avantages en termes de facilité de gestion et de modélisation plus facile et d’exploitation plus rapide par mises à blanc.

11 Janvier 2007

Note de réflexion sur le statut dans les pouvoirs locaux

Il nous a semblé important de faire le point sur les raisons qui peuvent être à l'origine de la diminution du nombre des agents nommés au sein des pouvoirs locaux.

11 Janvier 2007

Partenariat Public-Privé et logements en Région wallonne

Le développement et la remise à niveau du parc de logements (notamment sociaux) en Wallonie sont insufflés par un discours volontariste du Gouvernement wallon et prend la forme de différents programmes d’investissement de grande ampleur.

Normes de personnel pour le financement Aviq en maison de repos

Sur base d'une échelle de dépendance (« échelle de Katz »), on distingue les résidants des maisons de repos par catégorie de dépendance (O, A, B et C) ou d’un diagnostic pour une affection type Alzheimer (D). En fonction de la catégorie, le respect de norme de personnel est requis pour obtenir le financement de base (forfait).

1er Janvier 2007

Détention ou commerce des « nouveaux animaux de compagnie »

Quelles sont les formalités à respecter pour la détention et/ou le commerce de certains animaux, regroupés sous la dénomination de « nouveaux animaux de compagnie », tels que mygale, python, singe, ou encore crocodile?

18 Décembre 2006
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