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Augmentation de la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout

À partir du 1er juillet 2025, la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout pour les logements de plus de 10 ans passe de 6 à 21 %, conformément à ce qui était annoncé dans l’Accord du Gouvernement fédéral. À la même date, la TVA sur le charbon passera de 12 à 21 %.

ETS 2 : De quoi parle-t-on ? Quel est l’impact en matière de marchés publics ?

Dans les prochaines années, la mise en place d’un système ETS 2 au niveau européen va impacter d’une forme de « surcharge » les consommations d’énergie fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport. Les fournisseurs d’énergie seront alors tenus de répercuter cette surcharge dans la facture des consommateurs. Comment prendre en compte cette future surcharge dans les marchés publics d’énergie ?

Fonds social Mazout - Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention

En janvier 2025, L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, le SPP Intégration Sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire informant que les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er février 2025.

Fonds social mazout - Circulaire indexation montant - Personne à charge

En décembre dernier, le SPP Intégration sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire relative à l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds social Mazout.

Une école prototype en bois certifié PEFC voit le jour à Gosselies.

A Gosselies, la Fédération Wallonie-Bruxelles construit une école prototype avec du bois certifié PEFC. Ce bâtiment est le premier d'une série de nouvelles écoles prônant pour une large utilisation du bois.

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon du Patrimoine, 2e édition

Cet ouvrage s’adresse bien sûr au mandataires et agents des pouvoirs locaux, mais aussi, et plus largement, à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier. Sans oublier les particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles protégés.

L’organisation du tourisme

L'enfance

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds social Mazout

En avril 2024, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er mai 2024.

Obligation d’accepter les paiements en espèces "en présentiel"

Après l’obligation de donner la possibilité de payer électroniquement « en présentiel », autrement dit de ne pas imposer le paiement en liquide aux consommateurs, le Code de droit économique vient une nouvelle fois d’être modifié pour obliger, cette fois, à accepter les paiements en espèces.

MR-S - Aides soignants - Recyclage 150 h - E-learning - Demande d’intervention

Depuis 2019, 5 nouveaux actes ont été prévus pour les aides soignants. Un recyclage de 150 heures a été organisé. En Fédération Wallonie-Bruxelles, les cours théoriques ont été organisés en présentiel jusqu’à présent. A notre connaissance, le nombre de personnes qui ont suivi ce recyclage est modéré.

Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

A l’initiative de Bénédicte Linard, ministre ayant la compétence de l’Enfance, le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles a adopté, le 4 octobre 2023 le décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre: l’UVCW plaide pour que les fonds appuie le PAEDC

L'UVCW a remis un avis sur le nouveau système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dont la transposition est proposée au travers de l’avant-projet de décret « ETS 2 ». L’UVCW attend du Gouvernement wallon qu’il se montre proactif dans les négociations intra-belges en vue d’une juste répartition des recettes entre les différentes entités et appelle à ce qu’elles puissent appuyer la mise en œuvre de Plans d’Actions en faveur de l’Energie durable et du Climat (PAEDC) des communes.

Fonds social Mazout période de chauffe 2024

Le SPP Intégration sociale a communiqué les montants de l'allocation chauffage (Fonds social mazout) pour la période de chauffe 2024.

Jeunesse - Modification de l’article 17 de l’AR ONSS : l’UVCW et Brulocalis sollicitent une modification des dispositions

La nouvelle mouture de l’article 17 engendre de nombreux surcoûts et problématiques. Aussi, l'UVCW et Brulocalis réitèrent leur position quant à l’élargissement, pour ces activités de travail associatif désormais transformés en travail « article 17 », également pour toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués.

Invité du mois : Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles tient à présenter aux villes et communes l’opération « Plaisir d’apprendre » 2023. Une opération d’envergure qui consiste à lutter contre le décrochage scolaire et social par le biais d’une remédiation scolaire, couplée à des activités sportives et culturelles. Discussions également autour du récent accord sectoriel entre la Communauté germanophone et la Fédération dans le domaine du sport et l’équipement progressif des élèves de l’enseignement secondaire en matériel informatique.

Les dépenses ordinaires des communes wallonnes en fonction du nombre d'habitants

MR-S - Précisions sur la prime de 450 euros - Le texte est passé en Gouvernement (mise à jour: 23/12/2022)

Le texte relatif à la prime de 450 euros est passé en Gouvernement. La subvention couvre la part des frais d'énergie du bénéficiaire correspondant à l'augmentation de ces frais entre la période du 1er février 2022 au 31 mars 2023 et la période du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2022. On entend par ‘frais d'énergie’ les frais d'électricité, de gaz naturel, de mazout, de gaz propane et pellets.

Fonds mazout : indexation des seuils d’intervention

En novembre 2022, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er décembre 2022.