Ce document, imprimé le 01-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

COVID-19: informations en continu

L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS sont plus que jamais à vos côtés

Cette page sera actualisée en continu, suivant l'évolution de la situation, des décisions prises par les autorités et des questions que nous recevons et par rapport auxquelles nous aurons des réponses à relayer.

Diese Seite wird ständig aktualisiert, um die Entwicklung der Situation, die Entscheidungen der Behörden und die Fragen, die wir erhalten und auf die wir Antworten haben werden, zu verfolgen.

Recevoir un email quotidien des mises à jour concernant les actualités COVID-19 ?
 
Recherchez des contenus en lien avec le COVID-19 que nous mettons en ligne suite aux mesures prises durant cette période.
2292 documents trouvés | Réinitialiser

Le gré à gré pour soutenir les scieurs locaux : mode d’emploi

Les ventes en gré à gré donne la possibilité aux communes de soutenir la filière bois wallonne en proposant des lots de bois adaptés en quantité et qualité aux scieurs et transformateurs locaux.

10 Mars 2026

Fedasil : montants forfaitaires ILA 2026

Fedasil a communiqué les montants forfaitaires pour les ILA pour cette année 2026.

10 Mars 2026

Avis de la Fédération des CPAS wallons - Proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de supprimer le plan de répartition obligatoire des places d’accueil pour DPI

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la Chambre des Représentants pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de supprimer le plan de répartition obligatoire des places d’accueil pour DPI. Vous pouvez prendre ci-dessous connaissance de l’avis de la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

9 Mars 2026

Réseau des Élues Locales de Wallonie : lancement de l’enquête

Afin d’affiner les thématiques des premières rencontres du Réseau des Élues Locales de Wallonie et d’identifier leurs besoins prioritaires, une enquête a été lancée ce jour auprès des élues locales.

Fonds Social de l’Eau – Lancement d’une nouvelle campagne de communication

Une nouvelle campagne de communication a été initiée par les partenaires du Fonds Social de l’Eau, avec pour objectif de renforcer la visibilité du dispositif auprès des publics concernés.

4 Mars 2026

Réduction des effectifs au DNF : l’alerte du Conseil d'administration de l'UVCW!

Le Conseil d'administration de l'UVCW s'est prononcé: il faut rendre les moyens humains et financiers au DNF et au DEMNA pour leur permettre d’accomplir leurs missions

4 Mars 2026

Fonds Social Mazout - Indexation des seuils d’intervention

Les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage ont été indexés au 1er mars 2026, conformément à la dernière circulaire publiée par le SPP IS.

1er Mars 2026

Communautés d’énergie : le Gouvernement wallon élargit la notion d’« autorité locale » à la suite d’un arrêt du Conseil d’État

À la suite de l’annulation partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie par le Conseil d’État, le Gouvernement wallon a adopté un nouvel arrêté redéfinissant la notion d’« autorité locale » applicable aux communautés d’énergie.

27 Février 2026

Tableau récapitulatif des montants - 01/03/2026

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Compétence territoriale SPP IS

Le SPP IS a mis à jour au 10 février 2026 ses FAQS relatives à la compétence territoriale du SPP IS.

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

Le SPP IS a mis à jour ses instructions pour les CPAS suite à l'intégration obligatoire des médecins généralistes dans MediPrima.

[Mise à jour]
26 Février 2026

L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

[Mise à jour]
23 Février 2026

Projet de réforme du tarif social - Les Fédérations des CPAS interpellent le Ministre de l’Energie

La Fédération des CPAS de Wallonie, aux côtés de ses homologues bruxellois et flamands, a récemment adressé un courrier commun au ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet, concernant le projet de réforme fédérale du tarif social de l’énergie, tel qu’évoqué dans l’accord de gouvernement fédéral.

Mises à l’emploi en CPAS : subventions

Le montant des subventions relatives aux mises à l’emploi est indexé, d’après les nouveaux textes réglementaires, deux mois après le dépassement de l’indice pivot (AGW 6.6.2024, art. 12, al. 2). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des montants en vigueur, ainsi que les fourchettes adaptées des contreparties financières et rétrocessions.

[Mise à jour]
13 Février 2026

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

[Mise à jour]
10 Février 2026

Renouvellement de l’agrément des épiceries sociales et des restaurants sociaux

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, un budget de 267.712,82 euros est alloué aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux du secteur public.

3 Février 2026

AGW relatif à la collaboration CPAS-Forem : La Fédération des CPAS remet un avis

Le Comité directeur réuni le 15 janvier 2026 a rendu un avis sur le projet d’AGW relatif au décret du 19/12/2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.

30 Janvier 2026

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

[Mise à jour]
30 Janvier 2026

Facturation électronique : préserver la traçabilité PEFC dans vos factures de ventes de bois

PEPPOL change le format des factures, pas les exigences de la certification PEFC.

27 Janvier 2026