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Afghans : nouvelle politique d’examen des DPI

Suite à la nouvelle politique d’examen des demandes de protection internationale d’Afghans, Fedasil invite les CPAS à les recontacter en cas de difficultés.

3 Mars 2022

Fedasil : nouveau modèle d’annexe en cas de décision d’exclusion temporaire

Fedasil a communiqué le nouveau modèle d'annexe E1 à utiliser en cas de décision d'exclusion temporaire d'un résident d’une ILA.

1er Mars 2022

Fedasil : mise à jour de l’instruction « Désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l'âge de la majorité »

Fedasil a communiqué une mise à jour de l'instruction « désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l’âge de la majorité ».

Dossier médical global (DMG) : remboursement pour les patients pris en charge par un CPAS

Le SPP IS a communiqué sur le remboursement des frais du « Dossier médical global » pour les patients pris en charge par un CPAS.

1er Mars 2022

MR-S - Demande de mesures équivalentes à celle des ménages en faveur des résidents

Le 1er février dernier, une « prime chauffage » de 100 euros pour chaque famille et une baisse temporaire de la TVA sur l’électricité de 21 à 6 %, à partir du 1er mars 2022, ont été décidées pour les ménages belges. Ces mesures sont positives. Toutefois, elles ne bénéficient pas aux habitants des MR-S. Dans celles-ci, le renchérissement de l’énergie implique une hausse des dépenses qui pourrait à terme entraîner des hausses de prix de journée. C’est pourquoi le secteur des maisons de repos wallonnes a sollicité des mesures équivalentes à celles prises pour les ménages en faveur des habitants des MR-S.

28 Février 2022

Publication du Décret Juge de paix en électricité

Le décret électricité prévoyant l’intervention du Juge de paix dans la procédure en défaut de paiement - adopté le 17 février 2022 - a été publié le 24 février au Moniteur belge.

MR-S - Vers une suspension du CST - Vers une prolongation/Structuralisation des renforts Covid

1. Le CST devrait être suspendu dès passage au code jaune et notamment en MR-S, tant à Bruxelles qu’en Wallonie 2. Des moyens complémentaires pour les renforts Covid ont été obtenus pour 4 mois avec prolongation ?

25 Février 2022

Les CPAS interpellent la Ministre de l'Intégration sociale, Karine Lalieux afin de prolonger les mesures COVID au-delà du 31 mars 2022.

Les Fédérations des CPAS ont adressé un courrier à la Ministre de l'Intégration sociale relatif à la prolongation du Fonds Covid et des subventions « bien-être psychologique des usagers de CPAS » et « zoom 18-24 » au-delà des autres aides

17 Février 2022

Interventions permettant le remplacement ou la réparation des installations sanitaires impactées par les inondations

L’Arrêté ministériel du 5 novembre 2021 modifié par l’Arrêté ministériel du 10 février 2022 confie une nouvelle mission déléguée à la SPGE pour venir en aide aux ménages sinistrés des communes de catégories 1 et 2 par l’intermédiaire de leurs CPAS.

17 Février 2022

MR-S – obligation vaccinale personnel soignant – report au 1er juillet 2022

Au Parlement, le Ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique a annoncé un report de la vaccination obligatoire du personnel soignant au 1er juillet 2022.

15 Février 2022

Exonération socioprofessionnelle : assimilation des étudiants boursiers et non boursiers

Depuis le 1er janvier 2022, les étudiants boursiers et non boursiers bénéficient de la même exonération socioprofessionnelle.

14 Février 2022

Fedasil : accompagnement OE Dublins / limitation aide matérielle

Fedasil a communiqué sur la limitation de l'aide matérielle du dubliné en cas de non-présentation aux rendez-vous de l'Office des Etrangers.

11 Février 2022

Fedasil : suivi des dossiers Dublin en ILA

Fedasil a partagé une communication très importante de l’Office des Etrangers sur le suivi des dossiers Dublin.

11 Février 2022

Le Rapport bisannuel (2020-2021) du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale est disponible

Le Rapport bisannuel (2020-2021) du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale est disponible. Il est consacré au thème "Solidarité et pauvreté"

9 Février 2022

Arrêté royal portant création d'une subvention « Inondations» et circulaire y afférente [mise à jour 08/02/2022]

Le Gouvernement fédéral a adopté un Arrêté Royal ce 6 aout 21 visant la création du fonds « inondations » à destination des publics cibles des CPAS se situant dans les communes sinistrées.

Digitalisation des pouvoirs locaux

Plusieurs projets, bénéficiant de subsides émanant des crédits du Ministre des Pouvoirs locaux, sont en cours en ce qui concerne la digitalisation des pouvoirs locaux. Une circulaire vient d'être publiée à ce sujet.

Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ) [mise à jour: 04/02/2022]

La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars. En attente d’une réponse sur la rétroactivité des allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus, la Fédération réinterpelle la Ministre De Bue