Centres urbains et ruraux - Nouvelles formes d’habiter: l’UVCW propose trois leviers d’actions complémentaires

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de faire part à Willy Borsus, Vice-Président et Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Agriculture, de l’Aménagement du territoire, de l’IFAPME et des Centres de compétences, de l’avis de son Conseil d’administration concernant la gestion des nouvelles formes d’habiter dans les centres urbains et ruraux.

L’acceptation, la gestion et l’intégration sur le territoire des nouvelles formes d’habiter – comme la colocation, l’occupation collective de maisons unifamiliales, la sous-division d’immeubles, etc. – représentent indéniablement une réponse aux enjeux démographiques, sociaux et environnementaux à venir (localisation, taille, accessibilité financière, diversité, redynamisation, etc.) mais ils constituent également des défis territoriaux d’importance pour les villes et communes (qualité de l’habitat, mixité sociale, mobilité, ancrage local, etc.).

L’avis du CA de l’UVCW propose plusieurs pistes de réflexion, d’approches complémentaires, visant à permettre aux décideurs locaux de connaitre et maitriser au mieux le développement de ces modes d’habiter dans la perspective d’une meilleure qualité de vie soucieuse de mixité, de cohésion et d’équilibre social. Ces réflexions, axées sur les besoins des pouvoirs locaux, s’entendent sans préjudice des actions indispensables, menées au niveau régional pour concrétiser, au travers de la création massive de logements publics notamment, le droit à un logement décent.

Sur la base de constats, d’initiatives et de pratiques communales, il apparait opportun d’approfondir et de formaliser trois leviers d’actions complémentaires : la connaissance du territoire, un contrôle préalable cohérent et adéquat de la création d’habitation et un contrôle effectif des habitations existantes.

La connaissance du territoire (typologie des logements existants, qualité, besoins, perspectives, etc.) est un prérequis indispensable pour mener des actions ciblées et concrètes susceptibles d’atteindre les objectifs politiques communaux (et régionaux) en matière de logement. Il semblerait, à ce niveau, approprié de mettre sur pied un recueil de données dynamiques, centralisées et mises à jour relatif à la politique du logement au sens large (typologie des logements, des ménages, revenus, âges, etc.) ainsi que ses évolutions attendues à court, moyen et long terme. Il serait un facilitateur à l’activation de politiques objectivées.

En complément, il conviendrait de donner aux villes et communes les moyens de développer un système d’information géographique dédié à la politique du logement et permettant une gestion active des actions menées sur le territoire communal. Pour y arriver, il importe de maintenir, développer et amplifier les aides à l’engagement de conseillers en logement.

Un développement harmonieux du vivre ensemble impose, en second lieu, une maitrise effective et préalable de l’ensemble des nouvelles formes d’habiter. Pour ce faire, la question de l’instauration d’une autorisation préalable à la création de ces modes d’habiter – couplée, le cas échéant, à un permis de location au champ d’application adapté à ces évolutions – semble devoir être posée. Ces réflexions doivent s’accompagner d’une définition claire et précise de ces typologies d’habitat, et une harmonisation des concepts, dans une perspective notamment d’un soutien différencié à certains modes d’habiter considérés comme plus vertueux (les logements kangourous, solidaires, intergénérationnels, etc.).

Enfin, le contrôle de la qualité et de la légalité des logements existants continue de poser un certain nombre de questions pratiques pour lesquelles certaines solutions peuvent être dégagées. L’attention doit être portée sur trois points :

1. Concernant l’effectivité du relogement, un groupe de travail spécifique associant les forces actives en la matière (UVCW, Fédération des CPAS, DGO4, SWL, etc.) pourrait être constitué au niveau régional aux fins d’avancer des réflexions sur le sujet.
2. Concernant le suivi des potentielles infractions urbanistiques, une note explicative détaillant les principes et les preuves possibles constituerait un élément facilitateur important pour les acteurs de terrain.
3. Concernant la sensibilisation des parquets, une approche homogène et cohérente de l’action des parquets au niveau de la Wallonie sur la question du mal-logement en général (non limité aux seuls marchands de sommeil) mériterait d’être enclenchée.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis du CA de l’UVCW détaillé de manière plus approfondie.

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