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Projet de circulaire relative à la constructibilité en zone inondable, l’Union des Villes et communes de Wallonie demande une réponse globale

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu remettre son avis sur un projet de circulaire relative à la constructibilité en zone inondable. Ce projet apporte une première réponse aux inondations catastrophiques subies par une large part du territoire régional durant le mois de juillet 2021.

21 Septembre 2021

Déploiement de la 5G: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du rapport des experts 5G de Wallonie quant à la première phase de la mission qui leur a été confiée. Elle estime que la deuxième phase de la mission du groupe d’experts et la phase de participation du public au niveau régional doivent être diligentées de toute urgence. Aucun déploiement ne peut s’envisager sans que le processus de participation de la population n’ait amené à une adhésion suffisante sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

27 Mai 2021

Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts

L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.

Circulaire d’information relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Une circulaire émanant de la DGO3 vient expliciter l’articulation de l'article 51 de l'AGW du 5 juillet 2018 avec les procédures urbanistiques en cours ou passées.

22 Novembre 2018

Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.

28 Août 2017

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW

Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.

Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?

L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.

Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale

En réaction aux diverses initiatives existantes en matière de dématérialisation administrative et considérant la volonté affichée dans la Déclaration de politique régionale de poursuivre dans la voie de l'e-gouvernement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite exposer de façon globale les lignes de force qui doivent guider l'ensemble des initiatives prises en la matière. Elle a identifié 13 qualités essentielles que la dématérialisation devra revêtir afin d'être pleinement accessible et opérationnelle.

Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement: transposition de la directive IED

Le Parlement wallon a adopté le 24 octobre 2013 un décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles.

22 Novembre 2013

Développement durable - La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde des la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis: enjeux essentiels.

La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis constituent, à n’en pas douter, des objectifs essentiels en matière de développement durable. Les communes sont extrêmement actives dans un ensemble de secteurs directement concernés.

Prévenir les inondations: des pistes d’actions à l’échelle de ma commune

Les communes sont, de par leur obligation de maintien et restauration de l’ordre public résultant de l’article 135 de la nouvelle loi communale, concernées au premier chef par la problématique des inondations.

Coût-vérité des déchets: petit rappel des obligations communales pour l’exercice 2013

Pour le 15 novembre au plus tard, les communes doivent avoir adopté leur taxe en matière de déchets et transmis à l’Office wallon des Déchets leurs recettes et dépenses en la matière.

18 Septembre 2012

Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime

C’est avec une réelle satisfaction que l’Union a pris connaissance de la modification de l’arrêté relatif à la gestion des déchets. Cependant, l’Union avait pointé bien d’autres soucis dans le cadre du régime du coût-vérité. Elle vient donc d’insister sur trois problèmes fondamentaux auprès du Ministre Henry.

Mise en ligne d'un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout

L'Union a élaboré, en collaboration avec les organismes d'assainissement agréés présents au sein d'Aquawal et de l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie, un modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

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