Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
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Aménagement du territoire

Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM

Clés pour remettre des avis éclairés au regard notamment du CoDT

La Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et Mobilité (CCATM) est amenée à remettre des avis à la demande du conseil et du collège communal sur certains dossiers en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.  La formation apportera aux membres de votre CCATM toutes les connaissances utiles à la remise d’avis éclairés.

Nous définirons la portée des outils de planification régionale et communale (plan de secteur, schémas, etc.) définis par le CoDT. Nous aborderons le champ d’application des demandes de permis, le rôle de la CCATM dans la procédure de délivrance des permis et le pouvoir d’appréciation du collège dans ce cadre. La formation abordera enfin de manière transversale les questions plus spécifiques liées à d’autres réglementations comme le décret SOL ou encore les exigences PEB.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • d'identifier les dossiers urbanistiques pour lesquels l’avis de le CCATM est requis,
  • d'identifier les éléments du CoDT et autres réglementations utiles pour remettre un avis,
  • d'identifier comment l’avis de la CCATM est intégré dans la procédure de délivrance de permis par le collège.

Public cible

Cette formation s’adresse exclusivement aux membres de CCATM.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Genthsy GEORGE (Avocat - HVA)

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Cette formation est organisée uniquement à la demande d'une CCATM. Pour plus de détails sur les modalités d'organisation de la formation dans votre CCATM, contactez le Service formation de l'UVCW.

Prix (membres/non-membres)

Sur demande

Durée

2 * 3 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80